Séance du 21 novembre 2020 (compte rendu intégral des débats)
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Sommaire
Présidence de M. Pierre Laurent
Secrétaires :
Mme Esther Benbassa, M. Pierre Cuypers.
2. Loi de finances pour 2021. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Amendement n° I-38 rectifié bis de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 3 sexies
Amendement n° I-383 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.
Amendement n° I-384 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.
Amendement n° I-1220 rectifié de M. Georges Patient. – Non soutenu.
Amendement n° I-385 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.
Amendement n° I-386 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.
Amendement n° I-387 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.
Amendement n° I-709 rectifié bis de Mme Viviane Malet. – Retrait.
Amendement n° I-380 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.
Amendement n° I-379 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.
Amendement n° I-221 de Mme Catherine Conconne. – Rejet.
Amendement n° I-381 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.
Amendement n° I-214 de M. Victorin Lurel. – Rejet.
Amendement n° I-708 rectifié de Mme Viviane Malet. – Retrait.
Amendement n° I-508 rectifié de Mme Catherine Conconne. – Non soutenu.
Amendement n° I-224 de M. Victorin Lurel. – Rejet.
Amendement n° I-1128 de M. Paul Toussaint Parigi. – Rejet.
Amendement n° I-413 rectifié bis de M. Victorin Lurel. – Retrait.
Amendement n° I-395 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.
Amendement n° I-394 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.
Amendement n° I-391 rectifié de M. Victorin Lurel. – Retrait.
Article 3 septies (nouveau) – Adoption.
Article additionnel après l’article 3 septies
Amendement n° I-1214 de M. Didier Rambaud. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 3 octies
Amendement n° I-729 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Amendement n° I-1147 rectifié ter de M. Xavier Iacovelli. – Retrait.
Amendement n° I-52 de la commission. – Adoption.
Amendement n° I-1011 rectifié de Mme Élisabeth Doineau. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-1149 rectifié bis de M. Xavier Iacovelli. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 3 nonies
Amendement n° I-1014 rectifié de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° I-919 rectifié de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Amendement n° I-1018 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° I-514 rectifié bis de Mme Christine Lavarde. – Retrait.
Amendement n° I-1016 rectifié bis de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° I-207 rectifié de M. Rémi Féraud. – Rejet.
Amendement n° I-205 rectifié de M. Rémi Féraud. – Rejet.
Amendement n° I-1210 rectifié de M. Didier Rambaud. – Rejet.
Amendement n° I-1247 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° I-1251 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Articles additionnels après l’article 3 decies
Amendement n° I-135 rectifié quater de Mme Laure Darcos. – Retrait.
Amendement n° I-637 rectifié bis de Mme Sylvie Robert. – Adoption.
Amendement n° I-638 rectifié bis de Mme Sylvie Robert. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 3 duodecies (nouveau) – Adoption.
Articles additionnels après l’article 3 duodecies
Amendement n° I-1160 rectifié bis de M. Vincent Éblé. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° I-1043 rectifié de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° I-1042 de M. Pascal Savoldelli. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° I-131 rectifié ter de Mme Laure Darcos. – Retrait.
Amendement n° I-639 rectifié bis de Mme Sylvie Robert. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-848 rectifié quater de Mme Sonia de La Provôté. – Retrait.
Amendement n° I-1044 rectifié de M. Pascal Savoldelli. – Retrait.
Article 3 terdecies (nouveau) – Adoption.
Articles additionnels après l’article 3 terdecies
Amendements identiques nos I-288 rectifié ter de M. Jean-Jacques Panunzi et I-865 rectifié de M. Michel Canevet. – Retrait des deux amendements.
Amendement n° I-1131 de M. Paul Toussaint Parigi. – Rejet.
Amendement n° I-1130 de M. Paul Toussaint Parigi. – Rejet.
Amendement n° I-1127 de M. Paul Toussaint Parigi. – Rejet.
Amendements identiques nos I-289 rectifié ter de M. Jean-Jacques Panunzi et I-866 rectifié de M. Michel Canevet. – Retrait des deux amendements.
Amendement n° I-1115 de M. Paul Toussaint Parigi. – Rejet.
Amendement n° I-1119 de M. Paul Toussaint Parigi. – Rejet.
Amendement n° I-1120 de M. Paul Toussaint Parigi. – Rejet.
Amendement n° I-1121 de M. Paul Toussaint Parigi. – Rejet.
Amendement n° I-1117 de M. Paul Toussaint Parigi. – Rejet.
Amendement n° I-1118 de M. Paul Toussaint Parigi. – Rejet.
Amendement n° I-1122 de M. Paul Toussaint Parigi. – Rejet.
Amendement n° I-1123 de M. Paul Toussaint Parigi. – Rejet.
Amendement n° I-1125 de M. Paul Toussaint Parigi. – Rejet.
Amendement n° I-283 rectifié bis de M. Jean-Jacques Panunzi. – Rejet.
Amendement n° I-864 rectifié bis de M. Michel Canevet. – Retrait.
Amendement n° I-1124 de M. Paul Toussaint Parigi. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye
M. Claude Raynal, président de la commission des finances
Article 3 quaterdecies (nouveau)
Amendement n° I-650 rectifié bis de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Article 3 quindecies (nouveau)
Amendement n° I-833 rectifié de M. Vincent Capo-Canellas. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° I-54 de la commission. – Adoption.
Amendement n° I-1169 rectifié de M. Didier Rambaud. – Retrait.
Amendement n° I-330 rectifié de M. Didier Mandelli. – Rejet.
Amendement n° I-678 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Rejet.
Amendement n° I-680 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.
Amendement n° I-679 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait.
Amendement n° I-1009 rectifié de Mme Élisabeth Doineau. – Retrait.
Amendement n° I-462 rectifié de M. Guillaume Chevrollier. – Retrait.
Amendement n° I-55 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 3 sexdecies
Amendement n° I-1180 de M. Joël Labbé. – Rejet.
Article 3 septdecies (nouveau)
Amendement n° I-834 rectifié bis de M. Bernard Delcros. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 3 septdecies
Amendement n° I-1195 rectifié bis de M. Alain Richard. – Retrait.
Amendement n° I-948 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° I-656 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° I-290 rectifié bis de M. Jean-Jacques Panunzi. – Retrait.
Amendement n° I-231 de M. Rémi Féraud. – Rejet.
Amendement n° I-657 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 4
Amendement n° I-56 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° I-460 rectifié bis de M. Guillaume Chevrollier. – Retrait.
Amendement n° I-862 rectifié bis de M. Michel Canevet. – Retrait.
Amendement n° I-282 rectifié ter de M. Roger Karoutchi. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-800 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-580 rectifié de M. François Bonhomme. – Non soutenu.
Amendement n° I-801 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Retrait.
Amendement n° I-313 rectifié ter de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.
Amendement n° I-210 rectifié de M. Rémi Féraud. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-844 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Non soutenu.
Amendement n° I-370 rectifié de M. Rémi Féraud. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-1065 rectifié de M. Éric Bocquet. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-356 rectifié ter de M. Jean-François Longeot. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-1137 rectifié de Mme Sophie Taillé-Polian. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-1138 rectifié de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Amendement n° I-1136 rectifié de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Amendement n° I-57 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° I-1111 rectifié bis de M. Laurent Lafon. – Non soutenu.
Amendement n° I-316 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Amendement n° I-169 rectifié de M. Franck Menonville. – Retrait.
Amendement n° I-209 rectifié ter de M. Rémi Féraud. – Rejet.
Amendement n° I-598 rectifié bis de M. Hervé Marseille. – Retrait.
Amendement n° I-1106 rectifié bis de M. Vincent Segouin. – Retrait.
Amendement n° I-985 rectifié bis de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° I-894 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Amendement n° I-553 rectifié bis de Mme Catherine Dumas. – Rejet.
Amendement n° I-608 rectifié bis de Mme Évelyne Renaud-Garabedian. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 5
Amendement n° I-1243 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° I-895 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Amendement n° I-597 rectifié de M. Vincent Delahaye. – Rejet.
Amendement n° I-896 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° I-162 rectifié de M. Franck Menonville. – Devenu sans objet.
Articles additionnels après l’article 7
Amendement n° I-1046 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° I-84 rectifié de Mme Sylviane Noël. – Retrait.
Amendement n° I-921 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Amendement n° I-945 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Amendement n° I-233 de M. Rémi Féraud. – Rejet.
Amendement n° I-851 rectifié ter de M. Jean-Pierre Moga. – Retrait.
Amendement n° I-1140 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Amendement n° I-852 rectifié ter de M. Jean-Pierre Moga. – Retrait.
Amendement n° I-29 rectifié bis de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Adoption.
Amendement n° I-30 rectifié bis de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Adoption.
Amendement n° I-1141 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Amendement n° I-1045 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° I-127 rectifié bis de Mme Laure Darcos. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 8
Amendement n° I-234 de M. Rémi Féraud. – Rejet.
Amendement n° I-235 de M. Rémi Féraud. – Rejet.
Articles 8 bis et 8 ter (nouveaux) – Adoption.
Amendement n° I-60 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 8 quater
Amendement n° I-188 rectifié de M. Rémi Féraud. – Rejet.
Amendement n° I-898 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Retrait.
Amendement n° I-1155 rectifié bis de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Amendement n° I-1021 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° I-899 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Amendement n° I-302 rectifié bis de Mme Sylvie Vermeillet. – Rejet.
Amendement n° I-1240 rectifié ter de M. Xavier Iacovelli. – Retrait.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Pascale Gruny
Amendement n° I-1029 rectifié bis de M. Éric Bocquet. – Retrait.
Amendement n° I-923 rectifié de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Amendement n° I-1020 rectifié bis de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° I-190 rectifié de M. Rémi Féraud. – Rejet.
Amendement n° I-1067 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° I-889 rectifié ter de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Amendement n° I-195 rectifié bis de M. Rachid Temal. – Rejet.
Amendement n° I-1013 rectifié ter de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° I-193 rectifié de M. Rémi Féraud. – Rejet.
Amendement n° I-408 rectifié bis de M. Victorin Lurel. – Retrait.
Amendement n° I-406 rectifié bis de M. Victorin Lurel. – Retrait.
Amendement n° I-212 rectifié de M. Joël Bigot. – Rejet.
Amendement n° I-334 rectifié ter de M. Rémy Pointereau. – Rejet.
Amendement n° I-335 rectifié ter de M. Rémy Pointereau. – Rejet.
Amendement n° I-1030 rectifié de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° I-39 rectifié bis de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Retrait.
Amendement n° I-218 de Mme Viviane Artigalas. – Rejet.
Amendement n° I-32 rectifié bis de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Retrait.
Amendement n° I-1039 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° I-425 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Retrait.
Amendement n° I-1081 rectifié de Mme Christine Lavarde. – Retrait.
Amendement n° I-1066 rectifié de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Amendement n° I-1035 rectifié de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° I-427 rectifié bis de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Rejet.
Amendement n° I-1109 rectifié bis de M. Vincent Segouin. – Rejet.
Amendement n° I-37 rectifié bis de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Retrait.
Article 8 quinquies (nouveau) – Adoption.
Articles additionnels après l’article 8 quinquies
Amendement n° I-817 rectifié bis de M. Emmanuel Capus. – Rejet.
Amendement n° I-858 rectifié bis de M. Michel Canevet. – Retrait.
Amendement n° I-860 rectifié bis de M. Michel Canevet. – Retrait.
Article 8 sexies (nouveau) – Adoption.
Articles additionnels après l’article 8 sexies
Amendement n° I-293 rectifié ter de Mme Sylvie Vermeillet. – Rejet.
Amendement n° I-298 rectifié bis de Mme Sylvie Vermeillet. – Retrait.
Amendement n° I-103 rectifié de M. Vincent Delahaye. – Retrait.
Amendement n° I-815 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Retrait.
Amendement n° I-474 rectifié ter de M. Antoine Lefèvre. – Retrait.
Amendement n° I-605 rectifié bis de M. Vincent Delahaye. – Retrait.
Amendement n° I-191 rectifié de M. Rémi Féraud. – Rejet.
Amendement n° I-104 rectifié bis de Mme Sylviane Noël. – Rejet.
Amendement n° I-606 rectifié bis de M. Vincent Delahaye. – Retrait.
Amendement n° I-295 rectifié bis de Mme Sylvie Vermeillet. – Retrait.
Amendement n° I-102 rectifié de M. Vincent Delahaye. – Rejet.
Amendement n° I-825 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Rejet.
Amendement n° I-856 rectifié bis de M. Michel Canevet. – Rejet.
Amendement n° I-918 rectifié de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.
Renvoi de la suite de la discussion.