PROJET DE LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023

première lecture

[n° 2023-270 (7, 8, 9, 10 et 11 mars 2023)]

Rechercher une intervention :

  Rappel au règlement :

P. 2069 (texte intégral du JO)

Article 7 (Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance)

P. 2144 (texte intégral du JO)

Article 7 (suite)

Article 8 (Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans)

P. 2353 (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

P. 2430 (texte intégral du JO)

  Rappels au règlement :

P. 2434 (texte intégral du JO)

Article 9 (suite)

Après l’article 9

Article 10 (suite)

Article 15

Article 16

Article 18

Article 19

Article 20