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Interventions de M. Jean-Claude CARLE
(lundi 27 février 2012)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du lundi 27 février 2012

Procès-verbal

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi

Communication relative à une commission mixte paritaire

Décision du Conseil constitutionnel

Modification de l'ordre du jour

Décision du Conseil constitutionnel sur une question prioritaire de constitutionnalité

Renvoi pour avis

Rappel au règlement

Rappel au règlement

PROJET DE LOI
DE PROGRAMMATION RELATIF À L'EXÉCUTION DES PEINES n° 2012-409 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À L'ÉTABLISSEMENT D'UN CONTRÔLE DES ARMES MODERNE, SIMPLIFIÉ ET PRÉVENTIF n° 2012-304 (dossier législatif)

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 31

Article 35 ter

PROPOSITION DE LOI
TENDANT À MODIFIER LA LOI N° 2005-158 DU 23 FÉVRIER 2005 PORTANT RECONNAISSANCE DE LA NATION ET CONTRIBUTION NATIONALE EN FAVEUR DES FRANÇAIS RAPATRIÉS n° 2012-326 (dossier législatif)

Article unique

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi

Retrait d'une question orale

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.