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Interventions de M. Jean-Claude CARLE
(mardi 10 juillet 2012)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mardi 10 juillet 2012

Procès-verbal

Décès d'un ancien sénateur

Candidatures à des organismes extraparlementaires

Demande d'avis sur un projet de nomination

Dépôt de rapports

PROPOSITION DE LOI
VISANT À ABROGER LA LOI N° 2012-376 DU 20 MARS 2012 RELATIVE À LA MAJORATION DES DROITS À CONSTRUIRE n° 2012-955 (dossier législatif)

Nomination de membres d’organismes extraparlementaires

Articles additionnels avant l’article 1er

Article 1er (art. L. 123-1-11, L. 123-1-11-1 et L. 128-3 du code de l'urbanisme - Abrogation de la loi du 20 mars 2012)

Articles additionnels après l'article 2

Communication du Conseil constitutionnel

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.