Séance du mardi 10 juillet 2012

Procès-verbal

Décès d'un ancien sénateur

Candidatures à des organismes extraparlementaires

Demande d'avis sur un projet de nomination

Dépôt de rapports

PROPOSITION DE LOI VISANT À ABROGER LA LOI N° 2012-376 DU 20 MARS 2012 RELATIVE À LA MAJORATION DES DROITS À CONSTRUIRE n° 2012-955 (dossier législatif)

Nomination de membres d’organismes extraparlementaires

PROPOSITION DE LOI VISANT À ABROGER LA LOI N° 2012-376 DU 20 MARS 2012 RELATIVE À LA MAJORATION DES DROITS À CONSTRUIRE n° 2012-955 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l’article 1er

Article 1er (art. L. 123-1-11, L. 123-1-11-1 et L. 128-3 du code de l'urbanisme - Abrogation de la loi du 20 mars 2012)

Articles additionnels après l'article 2

Communication du Conseil constitutionnel

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.