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Interventions de M. Jean-Claude CARLE
(mercredi 18 juillet 2012)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mercredi 18 juillet 2012

Procès-verbal

Publication du rapport d’une commission d’enquête

Dépôt du rapport d’une commission d’enquête

Rappel au règlement

Fin de section

PROJET DE LOI
AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRAITÉ D'AMITIÉ ET DE COOPÉRATION ENTRE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LA RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D'AFGHANISTAN n° 2012-947 (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI
AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE SERBIE PORTANT SUR LA COOPÉRATION POLICIÈRE n° 2013-326 (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI
AUTORISANT L'APPROBATION DU PROTOCOLE D'AMENDEMENT ET D'ADHÉSION DE LA PRINCIPAUTÉ D'ANDORRE AU TRAITÉ ENTRE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE ROYAUME D'ESPAGNE RELATIF À LA COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE ENTRE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES n° 2012-918 (dossier législatif)

PROJET DE LOI
AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD ENTRE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE INSTITUANT UN RÉGIME MATRIMONIAL OPTIONNEL DE LA PARTICIPATION AUX ACQUÊTS n° 2013-98 (dossier législatif)

PROJET DE LOI
AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRAITÉ RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT DU BLOC D'ESPACE AÉRIEN FONCTIONNEL « EUROPE CENTRAL » n° 2012-1188 (dossier législatif)

PROJET DE LOI
AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE CONSEIL FÉDÉRAL SUISSE CONCERNANT L'INTERPRÉTATION DE LA CONVENTION RELATIVE AU SERVICE MILITAIRE DES DOUBLE-NATIONAUX n° 2012-916 (dossier législatif)

PROJET DE LOI
AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD DE COOPÉRATION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU KAZAKHSTAN DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION CIVILE, DE LA PRÉVENTION ET DE L'ÉLIMINATION DES SITUATIONS D'URGENCE n° 2012-919 (dossier législatif)

PROJET DE LOI
AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU KAZAKHSTAN RELATIF À LA COOPÉRATION EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ n° 2012-917 (dossier législatif)

PROJET DE LOI
AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE L'ETAT DES EMIRATS ARABES UNIS (dossier législatif)

Article unique

Demande d’exercice des prérogatives attribuées aux commissions d’enquête

Communication du Conseil constitutionnel

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.