Interventions de M. Jean-Claude CARLE (mercredi 18 juillet 2012)

Séance du mercredi 18 juillet 2012

• Intervention 1

Procès-verbal

• Intervention 2

Publication du rapport d’une commission d’enquête

• Intervention 3

Dépôt du rapport d’une commission d’enquête

• Intervention 4

Rappel au règlement

• Intervention 5

Fin de section

• Intervention 6

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRAITÉ D'AMITIÉ ET DE COOPÉRATION ENTRE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LA RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D'AFGHANISTAN n° 2012-947 (dossier législatif)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20

Article unique

• Intervention 21

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE SERBIE PORTANT SUR LA COOPÉRATION POLICIÈRE n° 2013-326 (dossier législatif)

• Intervention 22

Article unique

• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DU PROTOCOLE D'AMENDEMENT ET D'ADHÉSION DE LA PRINCIPAUTÉ D'ANDORRE AU TRAITÉ ENTRE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE ROYAUME D'ESPAGNE RELATIF À LA COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE ENTRE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES n° 2012-918 (dossier législatif)

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD ENTRE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE INSTITUANT UN RÉGIME MATRIMONIAL OPTIONNEL DE LA PARTICIPATION AUX ACQUÊTS n° 2013-98 (dossier législatif)

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRAITÉ RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT DU BLOC D'ESPACE AÉRIEN FONCTIONNEL « EUROPE CENTRAL » n° 2012-1188 (dossier législatif)

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE CONSEIL FÉDÉRAL SUISSE CONCERNANT L'INTERPRÉTATION DE LA CONVENTION RELATIVE AU SERVICE MILITAIRE DES DOUBLE-NATIONAUX n° 2012-916 (dossier législatif)

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD DE COOPÉRATION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU KAZAKHSTAN DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION CIVILE, DE LA PRÉVENTION ET DE L'ÉLIMINATION DES SITUATIONS D'URGENCE n° 2012-919 (dossier législatif)

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU KAZAKHSTAN RELATIF À LA COOPÉRATION EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ n° 2012-917 (dossier législatif)

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE L'ETAT DES EMIRATS ARABES UNIS n° 2014-875 (dossier législatif)

• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36
• Intervention 37

Article unique

• Intervention 38
• Intervention 39

Demande d’exercice des prérogatives attribuées aux commissions d’enquête

• Intervention 40

Communication du Conseil constitutionnel

• Intervention 41

Ordre du jour

• Intervention 42

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.