PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009

première lecture

[n° 2008-1425 (1er, 2, 3 et 9 décembre 2008)]

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Deuxième partie :

  Travail et emploi :

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Article 80 (Suppression de la prise en charge par l'Etat de l'allocation de fin de formation, AFF)

  Défense :

Son intervention. Avis favorable de la commission des affaires étrangères saisie pour avis à l'adoption des crédits de cette mission. (texte intégral du JO)
Son intervention. (texte intégral du JO)

  Sécurité :

Article additionnel après 73

Favorable aux amendements identiques de la commission des affaires étrangères saisie pour avis n° II-84 et de la commission des lois saisie pour avis n° II-98 (rapport sur les frais occasionnés par les transfèrements et les extractions judiciaires en vue d'un transfert progressif de cette charge au ministère de la justice). (texte intégral du JO)

  Outre-mer :

  Enseignement scolaire :

  Articles non rattachés :

Article 55 quinquies (Présentation de scénarii économiques alternatifs, en annexe aux projets de lois de finances)

Articles additionnels après l'article 55 quinquies

Explications de vote sur l'ensemble :