Séance du mardi 24 novembre 2015

Procès-verbal

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016 n° 2015-1785 (dossier législatif)

Article 14 (Contributions des organismes chargés de service public au redressement des finances publiques)

Article additionnel après l'article 14

Article 15 (précédemment examiné)

Article 15 bis (nouveau) (Affectation d'une part de la taxe sur les transactions financières à l'Agence française de développement)

Article 20 (art. 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, art. 302 bis KH et 1647 du code général des impôts - Garantie des ressources de l'audiovisuel public)

Articles additionnels après l'article 20

Article additionnel après l'article 20 bis

Article 20 ter (nouveau) (Acquisition à l'État des avoirs disponibles dans les comptes joueurs des opérateurs de jeu en ligne)

Article additionnel après l'article 20 ter

Article additionnel après l'article 20 quinquies

Article 21 (art. L. 241-2, L. 241-6, L. 542-3 du code de la sécurité sociale, art. L. 351-6 et L. 351-8 du code de la construction et de l'habitation, art. L. 314-1, L. 361-1, L. 471-5 et L. 472-3 du code de l'action sociale et des familles, art. 9 de l'ordonnance n° 2012-785 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation du code de l'action sociale et des familles au Département de Mayotte, art. 53 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 - Relations financières entre l'État et la sécurité sociale)

Article 21 ter (nouveau) (art. L. 3211-7 du code général de la propriété des personnes publiques - Déplafonnement de la décote applicable aux cessions de terrains affectés au ministère de la défense)

Article 22 (précédemment examiné)

Article additionnel après l’article 22

Article 23 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

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