Interventions de Mme Françoise CARTRON (mercredi 17 février 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mercredi 17 février 2016

Intervention 1

Procès-verbal

Intervention 2

PROJET DE LOI RELATIF À LA LIBERTÉ DE LA CRÉATION, À L'ARCHITECTURE ET AU PATRIMOINE n° 2016-925 (dossier législatif)

Intervention 3

Article 26 sexies (supprimé) (art. 5 bis [nouveau] de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture - Dispositions relatives aux concours d'architecture)

Article 26 septies (Texte non modifié par la commission) (art. 7 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture - Dispositions relatives aux conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement)

Article additionnel après l’article 26 septies

Article 26 octies (art. 15 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture - Lutte contre les faux et les signatures de complaisance en matière de projet architectural)

Article 26 undecies (supprimé) (Expérimentation en matière de normes applicables à la construction)

Article additionnel après l’article 26 undecies

Article 26 duodecies (supprimé) (art. L. 423-1 du code de l'urbanisme - Réduction des délais d'instruction pour les permis de construire établis par un architecte en-deçà du seuil dérogatoire)

Article 26 terdecies (art. 22 et 24 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture - Limitation à deux mandats consécutifs au sein des conseils régionaux et du conseil national de l'ordre des architectes)

Article 26 quaterdecies (Texte non modifié par la commission) (art. 34 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - Encadrement du recours aux marchés publics globaux de performance)

Articles additionnels après l'article 26 quaterdecies

Intervention 89
Intervention 90
Intervention 91
Intervention 92
Intervention 93
Intervention 94
Intervention 95
Intervention 96
Intervention 97
Intervention 98
Intervention 99
Intervention 100
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Intervention 111
Intervention 112
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Intervention 119
Intervention 120
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Intervention 123
Intervention 124
Intervention 125
Intervention 126
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Intervention 128
Intervention 129
Intervention 130
Intervention 131
Intervention 132
Intervention 133
Intervention 134
Intervention 135
Intervention 136
Intervention 137
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Intervention 142
Intervention 143
Intervention 144
Intervention 145
Intervention 146
Intervention 147
Intervention 148
Intervention 149
Intervention 150
Intervention 151
Intervention 152
Intervention 153
Intervention 154
Intervention 155
Intervention 156
Intervention 157
Intervention 158
Intervention 159
Intervention 160
Intervention 161
Intervention 162

Article 27 (art. L. 710-1 [nouveau], L. 720-1 et L. 730-1 du code du patrimoine - Dispositions relatives à l'outre-mer)

Article additionnel après l’article 27

Article 28

Intervention 173

Article 29 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation à transposer de la directive du 26 février 2014 concernant la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins)

Article 32 ter (Texte non modifié par la commission) (art. 2-21 du code de procédure pénale - Constitution de partie civile des associations de protection du patrimoine)

Article 33 (art. L. 331-18, art. L. 341-1-1 [nouveau], art. L. 350-2, L. 581-4, L. 581-8 et L. 581-21 du code de l'environnement - Coordination législative du code de l'environnement)

Articles additionnels après l’article 33

Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi

Intervention 203

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 février 2016

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