Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de Mme Françoise CARTRON
(mercredi 26 octobre 2016)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À PRÉSERVER L'ÉTHIQUE DU SPORT, À RENFORCER LA RÉGULATION ET LA TRANSPARENCE DU SPORT PROFESSIONNEL ET À AMÉLIORER LA COMPÉTITIVITÉ DES CLUBS n° 2017-261 (dossier législatif)

Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi

PROPOSITION DE LOI
TENDANT À FACILITER LA RECOMPOSITION DE LA CARTE INTERCOMMUNALE (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales - Majoration plafonnée de l'effectif du conseil communautaire pour permettre la conclusion d'un accord local)

Articles additionnels après l'article 1er

Articles additionnels après l'article 2

Article 3 (nouveau) (art. 35 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 - Allongement du délai d'adoption de leur budget par les nouvelles intercommunalités)

Article 4 (nouveau) (art. L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales - Conseiller communautaire suppléant des communautés urbaines et des métropoles)

Article 5 (nouveau) (art. L. 5214-16, L. 5214-23-1 et L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales - Clarification de la compétence intercommunale en matière de développement économique)

Article 6 (nouveau)

Article 7 (nouveau)

Article additionnel après l'article 7

Dépôt de documents

Retrait d’une question orale

PROPOSITION DE LOI
PORTANT ADAPTATION DU DEUXIÈME CYCLE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR FRANÇAIS AU SYSTÈME LICENCE-MASTER-DOCTORAT n° 2016-1828 (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 612-6 et L. 612-6-1 (nouveau) du code de l'éducation - Sélection à l'entrée en master et poursuite d'études)

Article additionnel après l’article 1er

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.