Interventions de M. Bernard CAZEAU (dimanche 15 novembre 2009)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 n° 2009-1646 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 33 quinquies

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 34 (Contributions des régimes obligatoires d'assurance maladie aux agences régionales de santé pour 2010)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Articles additionnels après l'article 35 bis

• Intervention 7

Article 37 (Montant et ventilation de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie)

• Intervention 8

Articles additionnels après l'article 40

• Intervention 9

Articles additionnels après l'article 46

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Article 46 ter (art. L. 421-4 du code de l'action sociale et des familles - Agrément d'un assistant maternel pour deux enfants au minimum dès sa première demande)

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

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