Interventions de M. Patrick CHAIZE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS

première lecture

[n° 2019-1428 (19, 20, 21, 27, 28 mars et 2 avril 2019)]

Rechercher une intervention :

  Question préalable :

P. 3175 (texte intégral du JO)
P. 3176 (texte intégral du JO)

Article 1er A (nouveau) (Programmation financière et rapport annexé prévoyant les investissements de l'État dans les systèmes de transports pour la période 2019-2037)

P. 3207 (texte intégral du JO)

Rapport annexé (suite)

P. 3236 (texte intégral du JO)
P. 3249 (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 1111-1 à L. 1111-4, L. 1112-4-1, L. 1231-1, L. 1231-8, L. 1231-14 à L. 1231-16, L. 1241-1, L. 1241-3, L.1241-5, L. 3111-5, L. 3111-7, L. 3111-8 et L. 3111-15 et art. L. 1231-1-1, L. 1231-3, L. 1231-4 et L. 2121-3-1 [nouveaux] du code des transports - Compétence d'organisation de la mobilité)

P. 3335 (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 2333-64 à L. 2333-68, L. 2333-70, L. 2333-73, L. 2531-2, L. 2531-3, L. 2531-5, L. 2531-6, L. 2531-9, L. 5722-7 et L. 5722-7-1 du code général des collectivités territoriales - Versement mobilité)

P. 3380 (texte intégral du JO)
P. 3400 (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L. 1215-1, L. 1215-1-1 et L. 1231-5 [nouveaux] et art. L. 1231-10, L. 1231-11 et L. 1241-1 du code des transports, art. L. 1111-9 et L. 3232-1-1 du code général des collectivités territoriales - Rôle de chef de file de la région et comité des partenaires)

P. 3406 (texte intégral du JO)
P. 3407 (texte intégral du JO)

Article 26 (art. L. 3261-3-1 du code du travail ; art. 81 du code général des impôts ; art. L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale - Forfait mobilités durables)

P. 3634 (texte intégral du JO)
P. 3637 (texte intégral du JO)

Article 28 (art. L. 2213-4-1 et L. 2213-4-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Zones à faibles émissions)

P. 3657 (texte intégral du JO)
P. 3658 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 bis - Amendement n° 395 rectifié (Transformation des véhicules thermiques en véhicules électriques)

P. 3667 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° 97 rectifié ter, n° 392 rectifié, n° 720 et n° 758 rectifié bis (Périmètre géographique de l'agrément délivré aux auto-écoles et aux enseignants de la conduite - Clarification)

P. 3687 (texte intégral du JO)

Article 40 (art. L. 130-4, L. 130-7, L. 322-1 et chapitre IX [nouveau] du titre Ier du livre IV du code de la route, article L. 529-6 du code de procédure pénale - Mise en place du péage à flux libre)

P. 3772 (texte intégral du JO)
P. 3773 (texte intégral du JO)
P. 3774 (texte intégral du JO)
P. 3775 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 316 rectifié (Marchés passés par les titulaires de contrats de concession autoroutière - Encadrement)

P. 3776 (texte intégral du JO)
P. 3777 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 3821 (texte intégral du JO)
P. 3822 (texte intégral du JO)