Interventions de M. Yan CHANTREL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1726 (18, 24, 28 novembre, 1er et 5 décembre 2022)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

  Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-452 et n° I-982 rectifié bis (Personnes fiscalement domiciliées en France - Revenus mondiaux - Déduction pensions alimentaires - Prestations compensatoires - Extension)

P. 5726 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1223 (Frais de scolarité - Enseignement par établissement français à l'étranger - Réduction d'impôt - Contribuable)

P. 5727 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1222 (Contribuables sans sécurité sociale en France - Caisse des Français de l'étranger (CFE) - Cotisations aux assurances de base - Réduction d'impôt)

P. 5728 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1225 rectifié (Non-résidents sans régime de protection sociale français - Assujetissement à la CSG-CRDS sur les revenus du capital - Suppression)

P. 5750 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° I-1220 rectifié (Conjoints étrangers de Français - Délivrance ou renouvellement de titre de séjour - Taxe - Exonération)

P. 6597 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Recherche et enseignement supérieur :

P. 7020 (texte intégral du JO)

État B

P. 7027 (texte intégral du JO)
P. 7028 (texte intégral du JO)
P. 7031 (texte intégral du JO)
P. 7032 (texte intégral du JO)
P. 7033 (texte intégral du JO)

  Enseignement scolaire :

État B

P. 7527 (texte intégral du JO)
P. 7532 (texte intégral du JO)
P. 7533 (texte intégral du JO)
P. 7553 (texte intégral du JO)
P. 7559 (texte intégral du JO)

  Action extérieure de l'État :

État B

P. 7856 (texte intégral du JO)
P. 7866 (texte intégral du JO)
P. 7867 (texte intégral du JO)
P. 7871 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 41 A - Amendement n° II-1247 (Soutien au tissu associatif des Français à l'étranger (STAFE) - Clarification des critères d'éligibilité - Rapport au Parlement)

P. 7883 (texte intégral du JO)