Interventions de M. Yves CHASTAN

Article 1er (art. L. 230-1 à L. 230-4 [nouveaux] du code rural, L. 541-1 [nouveau] du code de la consommation et L. 3230-1 [nouveau] du code de la santé publique - Politique de l'alimentation)

Son amendement n° 92 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 3 (chapitre Ier du titre III du livre VI du code rural et articles L. 631-24 à L. 631-26 [nouveaux] du code rural - Conclusion obligatoire de contrats écrits)

Son amendement n° 137 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 4

Soutient l'amendement n° 142 de Mme Odette Herviaux (inscription, sur les factures des fournisseurs, des contreparties financières favorisant les relations commerciales avec les distributeurs) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 6 (art. L. 621-3, L. 621-8, L. 691-1 et L. 692-1 [nouveau] du code rural - Inventaire verger - Observatoire des distorsions - Observatoire de la formation des prix et des marges)

Soutient l'amendement n° 146 de M. Didier Guillaume ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 12 B

Favorable à l'amendement n° 653 du Gouvernement (protection sociale des jeunes pendant leur installation). (texte intégral du JO)

Article 12 (art. L. 111-2-1 [nouveau], L. 112-1 et L. 112-1-14 [nouveau] du code rural, articles L. 111-1-2, L. 123-9, L. 124-2, L. 111-1-2 et L. 123-1 du code de l'urbanisme - Plan régional de l'agriculture durable et préservation des terres agricoles)

Soutient l'amendement n° 175 de Mme Odette Herviaux ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 15 (art. L. 2, L. 4-1 [nouveau], L. 6, L. 4-1 [nouveau], L. 12, L. 221-9 et L. 224-6 du code forestier, article L. 124-4-1 [nouveau] du code rural - Mobilisation du bois et mise en oeuvre de la politique forestière)

Soutient l'amendement n° 418 de M. Thierry Repentin ; adopté. (texte intégral du JO)