PROJET DE LOI RELATIF À LA REPRÉSENTATION DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE

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[n° 2013-659 (27 juin 2013)]

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Discussion générale:

Article 1er (Détermination des instances représentatives des Français établis hors de France)

. (texte intégral du JO)

Article 2 (Composition et compétences du conseil consulaire)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 19 (Modalités d'application)

. (texte intégral du JO)

Article 20 AA (Première réunion de l'Assemblée des Français de l'étranger après son renouvellement général)

. (texte intégral du JO)

Article 20 A (Élection du président et du bureau de l'Assemblée des Français de l'étranger)

. (texte intégral du JO)

Article 29 bis (Durée des mandats des conseillers consulaires et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger et date des scrutins)

. (texte intégral du JO)

Article 29 ter (Dispositions électorales applicables à l'élection des conseillers consulaires et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger)

. (texte intégral du JO)

Article 29 decies (Modalités de vote)

. (texte intégral du JO)

Article 33 bis (Collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France)

. (texte intégral du JO)

Article 33 quater (Déclarations de candidature pour l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France)

. (texte intégral du JO)

Article 33 octies (Modalités matérielles du vote)

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)