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TurcInterventions de M. Gérard COLLOMB
Les résumés des débats :
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
PROJET DE LOI
DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
deuxième lecture
[n° 2010-1563 (29 juin, 1er, 5 et 7 juillet 2010)]
(Voir le dossier législatif)
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Exception d'irrecevabilité :
Question préalable :
Articles additionnels avant le chapitre Ier (avant l’article 1er AA)
Soutient l'amendement n° 283 de M. Jean-Pierre Sueur (inscription dans le texte, du principe de l'extension des libertés locales) ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5211-6-1 à L. 5211-6-3 nouveaux, L. 5211-5-1, L. 5211-10, L. 5211-20-1, L. 5211-41-1 à L. 5211-41-3, L. 5215-40-1 et L. 5216-10 du code général des collectivités territoriales - Fixation du nombre et de la répartition des sièges au sein des conseils communautaires)
Intervient sur l'amendement n° 87 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)Favorable à l'adoption de l'article 3 sans modification. (texte intégral du JO)
Article 35 (Texte non modifié par la commission) (Principes généraux applicables à la répartition des compétences entre collectivités territoriales et à l'encadrement des financements croisés)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Intervient sur les amendements n° 167 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 437 de M. Pierre-Yves Collombat. Ses amendements n° 224, 226, 232, 233, 235, 236 et 439 ; devenus sans objet. (texte intégral du JO)
