Interventions de M. Roland COURTEAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020

première lecture

[n° 2019-1479 (25 et 27 novembre 2019)]

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Première partie :

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-1025, n° I-750 rectifié et n° I-6 rectifié bis (Dispositif Pinel - Suppression)

P. 16474 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 (précédemment réservé) - Amendements n° I-1116 rectifié et n° I-1143 rectifié (Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP - déchets) - Harmonisation des règles d'application - Exemption aux déchets destinés à la fabrication de combustibles par traitement dermique)

P. 16507 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Écologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale - Compte d'affectation spéciale : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs - Compte d'affectation spéciale : Transition énergétique :

P. 16825 (texte intégral du JO)
P. 16833 (texte intégral du JO)
P. 16835 (texte intégral du JO)
P. 16837 (texte intégral du JO)
P. 16838 (texte intégral du JO)
P. 16839 (texte intégral du JO)

  Écologie, développement et mobilité durables - État B :

P. 16843 (texte intégral du JO)
P. 16844 (texte intégral du JO)
P. 16845 (texte intégral du JO)
P. 16846 (texte intégral du JO)
P. 16850 (texte intégral du JO)
P. 16857 (texte intégral du JO)
P. 16858 (texte intégral du JO)
P. 16859 (texte intégral du JO)
P. 16860 (texte intégral du JO)
P. 16863 (texte intégral du JO)
P. 16866 (texte intégral du JO)
P. 16867 (texte intégral du JO)
P. 16872 (texte intégral du JO)
P. 16874 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 76 - Amendement n° II-197 (Chèque énergie - Travaux de rénovation énergétique - Financement - Suppression)

P. 16877 (texte intégral du JO)