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Interventions de M. Roland COURTEAU
(jeudi 3 octobre 2013)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET D'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES n° 2014-58 (dossier législatif)

Article 20 (art. L. 3611-1 à L. 3663-7 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Statut particulier de la métropole de Lyon)

Question d'actualité au Gouvernement sur l'aide juridictionnelle

Question d'actualité au Gouvernement sur le Comité d'éthique

Question d'actualité au Gouvernement sur le travail du dimanche

Question d'actualité au Gouvernement sur Florange

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.