Interventions de M. Roland COURTEAU (jeudi 3 octobre 2013)

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET D'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES n° 2014-58 (dossier législatif)

Article 20 (art. L. 3611-1 à L. 3663-7 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Statut particulier de la métropole de Lyon)

• Intervention 1
• Intervention 2

Question d'actualité au Gouvernement sur l'aide juridictionnelle

• Intervention 3
• Intervention 4

Question d'actualité au Gouvernement sur le Comité d'éthique

• Intervention 5
• Intervention 6

Question d'actualité au Gouvernement sur le travail du dimanche

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Question d'actualité au Gouvernement sur Florange

• Intervention 10
• Intervention 11

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.