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Interventions de M. Jean-Patrick COURTOIS
(jeudi 12 juin 2003)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE
PORTANT RÉFORME DE LA DURÉE DU MANDAT ET DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS AINSI QUE DE LA COMPOSITION DU SÉNAT n° 2003-696 (dossier législatif)

Art. 1er (Réduction de la durée du mandat sénatorial à six ans - art. L.O. 275 du code électoral)

PROPOSITION DE LOI
PORTANT RÉFORME DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS. n° 2003-697 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.