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Projet de loi
de modernisation du dialogue social

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 17 janvier 2007


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DISCUSSION GENERALE

  • Gérard LARCHER, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes :
    défi de la mondialisation. Rénovation de la démocratie sociale. Négociations collectives. Organisations représentatives. Principes de ce texte : concertation, consultation et information. Equilibres institutionnels. Transposition des directives européennes. Principe du recours à l'urgence. Avis du Conseil économique et social. (texte intégral du JO)
  • Catherine PROCACCIA, rapporteur de la commission des affaires sociales :
    crise du CPE. Dialogue entre le Gouvernement et les partenaires sociaux. Triptyque de ce texte : concertation, consultation et information. Question de la légitimité ou de la représentativité des acteurs du dialogue social. (texte intégral du JO)
  • Alain GOURNAC :
    état des lieux de la négociation collective. Partage des compétences entre le législateur et les partenaires sociaux. Recours à l'urgence. Le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO)
  • Philippe NOGRIX :
    texte décevant. Crise du CPE. Représentativité et financement des organisations syndicales. Retard de la France en la matière. (texte intégral du JO)
  • Bernard SEILLIER :
    propositions du rapport de Dominique-Jean Chertier. Grands axes de ce texte. Faiblesses de la représentativité syndicale. (texte intégral du JO)
  • Guy FISCHER :
    intervient au nom de M. Roland Muzeau. Véritable enjeu politique depuis plusieurs années. Rapport Chertier. Question de la légitimité des acteurs. Nécessité de prendre un maximum de précautions contre les passages en force de l'exécutif. Liste des entorses à la démocratie sociale. (texte intégral du JO)
  • Raymonde LE TEXIER :
    crise du CPE. Manque de confiance en ce texte. Faiblesse des taux de syndicalisation. Propositions du groupe socialiste. Risque de substitution du contrat à la loi. (texte intégral du JO)
  • Serge DASSAULT :
    qualité des partenaires sociaux. Information des salariés par le chef d'entreprise. (texte intégral du JO)
  • Gisèle PRINTZ :
    texte incomplet et insuffisant. Démarche d'affichage. Intentions vagues. (texte intégral du JO)
  • Roger MADEC :
    texte décevant et flou. Question soulevée par la procédure d'urgence. Représentativité et financement des organisations syndicales. Nécessité d'organiser le dialogue social. S'abstiendra sur ce texte. (texte intégral du JO)
  • Gérard LARCHER, ministre délégué :
    réponses aux intervenants. (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Articles additionnels avant l'article 1er

  • Raymonde LE TEXIER :
    son amendement n° 6 : organisation d'élections de représentativité ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Guy FISCHER :
    soutient les amendements de M. Roland Muzeau n° 16 (organisation d'élections de représentativité) ; et n° 17 (application du principe de l'accord majoritaire comme règle de validité des accords, quel que soit le niveau de négociation) ; rejetés. (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    son amendement n° 30 : révision des critères de représentativité des organisations syndicales de salariés en y associant l'ensemble de la population active ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Guy FISCHER :
    soutient l'amendement n° 15 de M. Roland Muzeau (affirmation du principe majoritaire en vue d'établir une légitimité nouvelle des partenaires sociaux) ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Catherine PROCACCIA, rapporteur :
    position de la commission sur les amendements de M. Roland Muzeau n° 15, n° 16 et n° 17, ainsi que sur les amendements n° 6 de Mme Raymonde Le Texier et n° 30 de M. Jean Desessard. (texte intégral du JO)
  • Gérard LARCHER, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes :
    avis du Gouvernement sur les amendements de M. Roland Muzeau n° 15, n° 16 et n° 17, ainsi que sur les amendements n° 6 de Mme Raymonde Le Texier et n° 30 de M. Jean Desessard. (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    favorable à l'amendement n° 6 de Mme Raymonde Le Texier (organisation d'élections de représentativité). (texte intégral du JO)
  • Annie JARRAUD-VERGNOLLE :
    soutient les amendements de Mme Raymonde Le Texier n° 7 (institution d'une règle claire en vue d'établir la validité des accords aux niveaux interprofessionnels et de branches) ; et n° 8 (instauration d'une règle claire en vue d'établir la validité des accords d'entreprise) ; rejetés. (texte intégral du JO)
  • Catherine PROCACCIA, rapporteur :
    position de la commission sur les amendements de Mme Raymonde Le Texier n° 7 et n° 8. (texte intégral du JO)
  • Gérard LARCHER, ministre délégué :
    avis du Gouvernement sur les amendements de Mme Raymonde Le Texier n° 7 et n° 8. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er ou après l'article 1er

Articles additionnels avant l'article 1er

Article additionnel avant l'article 1er ou après l'article 1er

Articles additionnels avant l'article 1er

Article 1er

(art. L. 101-1 à L. 101-3 du code du travail - Institution de nouvelles procédures de dialogue social)

Articles additionnels après l'article 1er


EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE