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Projet de loi
pénitentiaire

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Commission mixte paritaire - 13 octobre 2009

DISCUSSION GENERALE

Jean-René LECERF, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire :
son intervention. (texte intégral du JO)
Michèle ALLIOT-MARIE, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
son intervention. (texte intégral du JO)
Nicole BORVO COHEN-SEAT :
son intervention. Le groupe CRC-SPG votera contre ce texte. (texte intégral du JO)
Pierre FAUCHON :
son intervention. Le groupe de l'UC votera ce texte. (texte intégral du JO)
Alain ANZIANI :
son intervention. Le groupe socialiste s'abstiendra sur ce projet de loi. (texte intégral du JO)
Jacques MÉZARD :
son intervention. Dans sa majorité, le groupe RDSE s'abstiendra sur ce projet de loi. (texte intégral du JO)
Hugues PORTELLI :
son intervention. Le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO)
Alima BOUMEDIENE-THIERY :
son intervention. Les sénateurs Verts s'abstiendront sur ce texte. (texte intégral du JO)
Anne-Marie ESCOFFIER :
son intervention. Le groupe RDSE, dans sa grande majorité, s'abstiendra sur ce texte. (texte intégral du JO)