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Projet de loi organique
relatif à la gestion de la dette sociale

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 13 septembre 2010

DISCUSSION GENERALE

François BAROIN, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État :
son intervention. Réponse aux orateurs. (texte intégral du JO)
Alain VASSELLE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
son intervention. (texte intégral du JO)
Jean-Jacques JÉGOU, rapporteur pour avis de la commission des finances :
la commission des finances, saisie pour avis, est favorable à l'adoption de l'article 1er de ce texte dans la rédaction adoptée par la commission des affaires sociales. (texte intégral du JO)
Éliane ASSASSI :
le groupe CRC-SPG votera contre ce texte. (texte intégral du JO)
Bernard CAZEAU :
son intervention. (texte intégral du JO)
Aymeri DE MONTESQUIOU :
votera ce texte. (texte intégral du JO)
Marie-Thérèse HERMANGE :
le groupe UMP, dans sa majorité, votera ce texte. (texte intégral du JO)
Jean ARTHUIS :
le groupe UC votera ce texte. (texte intégral du JO)
Jacky LE MENN :
le groupe socialiste votera contre ce texte. (texte intégral du JO)
Henri DE RAINCOURT, ministre chargé des relations avec le Parlement :
réponse aux orateurs. (texte intégral du JO)

Exception d'irrecevabilité

Christiane DEMONTÈS :
sa motion n° 1 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée. (texte intégral du JO)
Alain VASSELLE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
position de la commission sur la motion n° 1 de Mme Christiane Demontès tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO)
Henri DE RAINCOURT, ministre :
avis du Gouvernement sur la motion n° 1 de Mme Christiane Demontès tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO)

Question préalable

Guy FISCHER :
sa motion n° 3 tendant à poser la question préalable ; rejetée. (texte intégral du JO)
Alain VASSELLE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
position de la commission sur la motion n° 3 de M. Guy Fischer tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)
Henri DE RAINCOURT, ministre :
avis du Gouvernement sur la motion n° 3 de M. Guy Fischer tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(art. 4 bis de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale - Dérogation au principe de non-allongement de la durée d'amortissement de la dette sociale)

Guy FISCHER :
le groupe CRC-SPG votera contre cet article. Ses amendements n° 4 et 5 ; rejetés. (texte intégral du JO)
Bernard CAZEAU :
son amendement n° 2 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Alain VASSELLE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
position de la commission sur les amendements n° 4 et 5 de M. Guy Fischer et n° 2 de M. Bernard Cazeau. (texte intégral du JO)
Henri DE RAINCOURT, ministre :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 4 et 5 de M. Guy Fischer et n° 2 de M. Bernard Cazeau. (texte intégral du JO)
Jean ARTHUIS :
intervient sur l'amendement n° 5 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)

Article 2

(art. L. O. 111-3, L. O. 111-4, L. O. 111-6 et L. O. 111-7 du code de la sécurité sociale - Information du Parlement sur la situation patrimoniale de la sécurité sociale)