Projet de loi
ratifiant l'ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier et harmonisant les dispositions de procédure pénale applicables aux infractions forestières
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 7 février 2013
DISCUSSION GENERALE
- Stéphane LE FOLL :
. (texte intégral du JO) - Philippe LEROY :
. (texte intégral du JO) - Bernadette BOURZAI :
. (texte intégral du JO) - Mireille SCHURCH :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques LASSERRE :
. (texte intégral du JO) - Stéphane MAZARS :
. (texte intégral du JO) - Joël LABBÉ :
. (texte intégral du JO) - Jackie PIERRE :
. (texte intégral du JO) - Claude BÉRIT-DÉBAT :
. (texte intégral du JO) - Stéphane LE FOLL :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(ratification de l'ordonnance n° 2012-92 relative à la partie législative du code forestier)Article 2 bis (nouveau)
(ventes de bois en bloc et sur pied)- Philippe LEROY, rapporteur :
. (texte intégral du JO) - Stéphane LE FOLL, ministre :
. (texte intégral du JO)