Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux

Résumés des débats

Première lecture - 15 et 16 janvier 2013

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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Demande de renvoi à la commission


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er A (nouveau)

(art. L.O. 141 du code électoral - Conséquence de l'abaissement du seuil du scrutin municipal proportionnel de liste sur la limitation du cumul des mandats) . (texte intégral du JO)
  • Hervé MARSEILLE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST :
    . (texte intégral du JO)
  • Hervé MARSEILLE :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    . (texte intégral du JO)
  • Hélène LIPIETZ :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 1er

    (art. L.O. 247-1 et L.O. 273-1 [nouveau] du code électoral - Adaptation de la participation des ressortissants de l'Union européenne aux nouvelles modalités de l'élection des conseillers municipaux et des délégués communautaires) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    . (texte intégral du JO)
  • Hélène LIPIETZ :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Manuel VALLS, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 2

    (art. L.O. 1112-10, L.O. 3445-1, L.O. 3445-2, L.O. 3445-6, L.O. 3445-6-1, L.O. 3445-7, L.O. 3445-9, L.O. 3445-10, L.O. 4437-2, L.O. 6161-22, L.O. 6161-24, L.O. 6175-2, L.O. 6175-3, L.O. 6175-6, L.O. 6213-6, L.O. 6224-1, L.O. 6251-11, L.O. 6253-2, L.O. 6313-6, L.O. 6325-1, L.O. 6351-11, L.O. 6353-2, L.O. 6434-1, L.O. 6461-11 et L.O. 6463-2 du code général des collectivités territoriales ; art. L.O. 145, L.O. 148, L.O. 194-2, L.O. 493, L.O. 520 et L.O. 548 du code électoral ; art. 9 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 ; art. 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 ; art. 112, 138-1 et 196 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 ; art. 111 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; art. 13-1-1 de la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 - Coordinations)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE