(
encadrement juridique de la profession d'agent sportif)
- Jean-Jacques LOZACH :
ses amendements n° 5, 6, 8, 9, 10, 12, 13, 15 et 16 ; rejetés. Intervient sur son amendement n° 7, soutenu par M. Serge Lagauche. (texte intégral du JO) - Pierre MARTIN, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 5, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 16 de M. Jean-Jacques Lozach et n° 1, 3 et 2 de M. Jean-François Voguet. (texte intégral du JO) - Rama YADE, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 5, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 16 de M. Jean-Jacques Lozach et n° 1, 3 et 2 de M. Jean-François Voguet. (texte intégral du JO) - Serge LAGAUCHE :
intervient sur l'amendement n° 5 de M. Jean-Jacques Lozach. Soutient les amendements de M. Jean-Jacques Lozach n° 7, 11 et 14 ; rejetés. (texte intégral du JO) - Jacques BERTHOU :
soutient l'amendement n° 4 de M. Jean-Jacques Lozach ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-François VOGUET :
ses amendements n° 1 et 3 ; rejetés. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
soutient l'amendement n° 2 de M. Jean-François Voguet ; rejeté. (texte intégral du JO)
- Jean-Jacques LOZACH :
son amendement n° 17 : rapport d'étude sur la création d'une caisse de règlement pécuniaire des agents sportifs ; rejeté. (texte intégral du JO) - Pierre MARTIN, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 17 de M. Jean-Jacques Lozach (rapport d'étude sur la création d'une caisse de règlement pécuniaire des agents sportifs). (texte intégral du JO) - Rama YADE, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 17 de M. Jean-Jacques Lozach (rapport d'étude sur la création d'une caisse de règlement pécuniaire des agents sportifs). (texte intégral du JO)
