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Proposition de loi
portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 11 février 2009


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DISCUSSION GENERALE

Demande de renvoi à la commission


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(création d'une première année commune aux études de santé et de nouvelles voies de réorientation des étudiants ayant choisi ce cursus)

Article additionnel après l'article 1er

  • Serge LAGAUCHE :
    son amendement n° 18 : intégration dans le système LMD des formations paramédicales post-baccalauréat ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude ETIENNE, rapporteur :
    position de la commission sur l'amendement n° 18 de M. Serge Lagauche (intégration dans le système LMD des formations paramédicales post-baccalauréat). (texte intégral du JO)
  • Valérie PÉCRESSE, ministre :
    avis du Gouvernement sur l'amendement n° 18 de M. Serge Lagauche (intégration dans le système LMD des formations paramédicales post-baccalauréat). (texte intégral du JO)

Article 2

(entrée en vigueur des dispositions de l'article 1er)

Articles additionnels après l'article 2

  • Serge LAGAUCHE :
    son amendement n° 21 : rapport gouvernemental sur les possibilités de mise en oeuvre d'aides aux étudiants, inscrits en licence d'études de santé, s'engageant à s'installer dans les zones déficitaires en professions de santé ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude ETIENNE, rapporteur :
    position de la commission sur les amendements n° 21 et 22 de M. Serge Lagauche. (texte intégral du JO)
  • Valérie PÉCRESSE, ministre :
    avis du Gouvernement sur les amendements n° 21 et 22 de M. Serge Lagauche. (texte intégral du JO)
  • Gérard CORNU :
    intervient sur l'amendement n° 21 de M. Serge Lagauche (rapport gouvernemental sur les possibilités de mise en oeuvre d'aides aux étudiants, inscrits en licence d'études de santé, s'engageant à s'installer dans les zones déficitaires en professions de santé). (texte intégral du JO)
  • Yannick BODIN :
    soutient l'amendement n° 22 de M. Serge Lagauche (prise en compte dans la loi de finances pour 2010 des crédits nécessaires à la mise en oeuvre de la réforme de la première année des études de santé) ; rejeté. (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE