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Proposition de loi
relative aux recherches sur la personne

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 29 octobre et 16 novembre 2009


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(art. L. 1121-1 à L. 1121-3, L. 1121-4, L. 1121-8-1 (nouveau), L. 1121-11, L. 1121-12, L. 1121-14, L. 1121-15, L. 1121-16, L. 1122-1-1 (nouveau), L. 1122-1-2, L. 1122-2, L. 1123-6, L. 1123-89, L. 1125-2, L. 1125-3, L. 1126-3, L. 1126-5, L. 1126-7, L. 1126-10 du code de la santé publique - Création de trois catégories de recherches sur la personne dans un cadre législatif unique)

Article 2

(art. L. 1121-16-1 du code de la santé publique - Définition des recherches interventionnelles à finalité non commerciale)

Article 3

(art. L. 1123-7, L. 1243-3 et L. 1243-4 du code de la santé publique - Simplification et mise en cohérence du régime d'autorisation et de déclaration des recherches utilisant des collections d'échantillons biologiques humains)

Article additionnel après l'article 3

  • Jean-Pierre GODEFROY :
    son amendement n° 15 : mise en place d'un régime ad hoc de recueil du consentement en cas d'utilisation de prélèvements humains pour une finalité autre que celle initialement envisagée ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur :
    position de la commission sur l'amendement n° 15 de M. Jean-Pierre Godefroy (mise en place d'un régime ad hoc de recueil du consentement en cas d'utilisation de prélèvements humains pour une finalité autre que celle initialement envisagée). (texte intégral du JO)
  • Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre :
    avis du Gouvernement sur l'amendement n° 15 de M. Jean-Pierre Godefroy (mise en place d'un régime ad hoc de recueil du consentement en cas d'utilisation de prélèvements humains pour une finalité autre que celle initialement envisagée). (texte intégral du JO)

Article 4 quinquies (Nouveau)

(art. L. 1123-1-1 nouveau du code de la santé publique - Création d'une commission nationale des recherches impliquant la personne humaine) son amendement n° 34 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 4 sexies (Nouveau)

(possibilité de dérogation à la procédure de contrôle du traitement de l'information)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE