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Proposition de loi
visant à renforcer l'efficacité de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 29 juin 2009


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(art. 885-0 V bis du code général des impôts - Aménagement de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au titre des investissements dans les petites et moyennes entreprises)

Article additionnel après l'article 1er

  • Philippe ADNOT :
    son amendement n° 6 : déduction de l'ISF des dons contribuant au financement de la recherche et des fondations universitaires ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur :
    position de la commission sur l'amendement n° 6 de M. Philippe Adnot (déduction de l'ISF des dons contribuant au financement de la recherche et des fondations universitaires). (texte intégral du JO)
  • Christine LAGARDE, ministre :
    avis du Gouvernement sur l'amendement n° 6 de M. Philippe Adnot (déduction de l'ISF des dons contribuant au financement de la recherche et des fondations universitaires). (texte intégral du JO)

Article 1er bis

(art. L. 214-36 du code monétaire et financier - Raccourcissement du délai d'atteinte du quota d'investissement au capital de sociétés non cotées ou faiblement cotées pour l'ensemble des fonds communs de placement à risques, FCPR)

Article additionnel après l'article 1er bis

Article additionnel avant l'article 2


EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE