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Proposition de loi
relative à la création des maisons d'assistants maternels

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Deuxième lecture - 27 mai 2010

DISCUSSION GENERALE

Georges TRON, secrétaire d'État chargé de la fonction publique :
son intervention. Réponse aux orateurs. (texte intégral du JO)
André LARDEUX, rapporteur de la commission des affaires sociales :
son intervention. (texte intégral du JO)
Brigitte GONTHIER-MAURIN :
le groupe CRC-SPG votera contre ce texte. (texte intégral du JO)
Jean ARTHUIS :
les membres du groupe UC voteront ce texte. (texte intégral du JO)
Claire-Lise CAMPION :
son intervention. (texte intégral du JO)
Jean-Claude CARLE :
le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO)
Françoise LABORDE :
l'ensemble des sénateurs du groupe RDSE votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er (Texte non modifié par la commission)

(art. L. 424-1, L. 424-2, L. 424-3, L. 424-4, L. 424-5, L. 424-6, L. 424-7 (nouveaux) du code de l'action sociale et des familles - Création d'un cadre spécifique et opérationnel pour les maisons d'assistants maternels)

Brigitte GONTHIER-MAURIN :
parole sur l'article. (texte intégral du JO)
André LARDEUX, rapporteur :
répond à Mme Brigitte Gonthier-Maurin sur l'article. Position de la commission sur les amendements n° 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 de Mme Claire-Lise Campion. (texte intégral du JO)
Claire-Lise CAMPION :
ses amendements n° 1, 4 et 5 ; rejetés. (texte intégral du JO)
Georges TRON, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 de Mme Claire-Lise Campion. (texte intégral du JO)
Jean ARTHUIS :
ne votera pas les amendements n° 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 de Mme Claire-Lise Campion. (texte intégral du JO)
Yves DAUDIGNY :
soutient les amendements n° 2, 3, 6 et 7 de Mme Claire-Lise Campion ; rejetés. (texte intégral du JO)