(
ratification de l'ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'environnement)
- Jean-Jacques MIRASSOU :
soutient l'amendement n° 14 de M. Daniel Raoul ; rejeté. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 14 de M. Daniel Raoul. Son amendement n° 25 ; adopté. (texte intégral du JO) - Thierry MARIANI, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 14 de M. Daniel Raoul et n° 25 de la commission. (texte intégral du JO)
- Thierry MARIANI, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports :
ses amendements n° 2 (transposition par voie d'ordonnance des directives européennes relatives aux énergies renouvelables et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre) ; n° 4 (transposition par voie d'ordonnance du règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges) ; n° 8 (transposition par voie d'ordonnance de directives relatives au marché intérieur de l'énergie) ; adoptés. Avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 26 de la commission portant sur son amendement n° 8 précité. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO, rapporteur :
position de la commission sur les amendements du Gouvernement n° 2 (transposition par voie d'ordonnance des directives européennes relatives aux énergies renouvelables et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre), n° 4 (transposition par voie d'ordonnance du règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges), et n° 8 (transposition par voie d'ordonnance de directives relatives au marché intérieur de l'énergie). Sur l'amendement n° 8 précité, son sous-amendement n° 26 ; adopté. (texte intégral du JO) - Évelyne DIDIER :
le groupe CRC-SPG votera contre les amendements du Gouvernement n° 2 (transposition par voie d'ordonnance des directives européennes relatives aux énergies renouvelables et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre) et n° 8 (transposition par voie d'ordonnance de directives relatives au marché intérieur de l'énergie), ainsi que sur le sous-amendement n° 26 de la commission portant sur l'amendement n° 8 précité. Intervient sur l'amendement n° 4 du Gouvernement (transposition par voie d'ordonnance du règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges). (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL :
intervient sur l'amendement n° 2 du Gouvernement (transposition par voie d'ordonnance des directives européennes relatives aux énergies renouvelables et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre). (texte intégral du JO) - Jean-Jacques MIRASSOU :
le groupe socialiste votera contre l'amendement n° 4 du Gouvernement (transposition par voie d'ordonnance du règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges). (texte intégral du JO) - Roland COURTEAU :
le groupe socialiste votera le sous-amendement n° 26 de la commission portant sur l'amendement n° 8 du Gouvernement (transposition par voie d'ordonnance de directives relatives au marché intérieur de l'énergie) et s'abstiendra sur l'amendement n° 8 précité à condition que le sous-amendement n° 26 précité soit adopté. (texte intégral du JO)
(
art. 2-1, 3, 4, 6-1, 6-2, 8-1 et 23-1 de la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres-experts - Mise en conformité des conditions d'exercice de la profession de géomètre-expert avec la « directive services »)
- Évelyne DIDIER :
son amendement n° 13 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL :
son amendement n° 15 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 13 de Mme Évelyne Didier et n° 15 de M. Daniel Raoul. (texte intégral du JO) - Thierry MARIANI, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 13 de Mme Évelyne Didier et n° 15 de M. Daniel Raoul. (texte intégral du JO)
(
art. L. 213-3 du code de la route - Direction ou gérance d'une auto-école)
(
transposition de l'article 1er de la directive 2008/112/CE du 16 décembre 2008 modifiant notamment la directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 relative aux produits cosmétiques)
- Jean-Jacques MIRASSOU :
soutient l'amendement n° 17 de M. Daniel Raoul ; rejeté. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 17 de M. Daniel Raoul. (texte intégral du JO) - Thierry MARIANI, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 17 de M. Daniel Raoul. (texte intégral du JO)
(
transposition de la directive 2008/96/CE concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières)
- Francis GRIGNON :
son amendement n° 1 : adaptation du droit national aux dispositions du « paquet routier » européen ; adopté. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 1 de M. Francis Grignon (adaptation du droit national aux dispositions du « paquet routier » européen). (texte intégral du JO) - Thierry MARIANI, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1 de M. Francis Grignon (adaptation du droit national aux dispositions du « paquet routier » européen). (texte intégral du JO) - Roland COURTEAU :
le groupe socialiste s'abstiendra sur l'amendement n° 1 de M. Francis Grignon (adaptation du droit national aux dispositions du « paquet routier » européen). (texte intégral du JO) - Évelyne DIDIER :
le groupe CRC-SPG s'abstiendra sur l'amendement n° 1 de M. Francis Grignon (adaptation du droit national aux dispositions du « paquet routier » européen). (texte intégral du JO)
(
adaptation du droit national au règlement CE n° 1371/2007 du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires)
(
transposition de la directive 2009/33 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 « promotion de véhicules de transport routier plus économes en énergie et moins émetteurs de CO2 et de polluants »)
(
art. L. 421-4, L. 421-5, L. 421-6, L. 421-8 et L. 426-1 du code de l'aviation civile - Adaptation à la « directive services » du 12 décembre 2006 des règles applicables au personnel navigant de l'aviation civile)
- Évelyne DIDIER :
son amendement n° 10 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques MIRASSOU :
soutient l'amendement n° 21 de M. Daniel Raoul ; rejeté. Intervient sur l'amendement n° 28 de la commission. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 10 de Mme Évelyne Didier et n° 21 de M. Daniel Raoul. Son amendement n° 28 ; adopté. (texte intégral du JO) - Thierry MARIANI, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 10 de Mme Évelyne Didier, n° 21 de M. Daniel Raoul et n° 28 de la commission. (texte intégral du JO)
(
art. L. 213-3 du code de l'aviation civile - Lutte contre les incendies d'aéronefs et prévention du péril animalier sur les aérodromes civils)
- Évelyne DIDIER :
son amendement n° 12 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Roland COURTEAU :
soutient l'amendement n° 22 de M. Daniel Raoul ; rejeté. (texte intégral du JO) - Bruno SIDO, rapporteur :
position de la commission sur les amendements n° 12 de Mme Évelyne Didier et n° 22 de M. Daniel Raoul. Son amendement n° 28 ; adopté. (texte intégral du JO) - Thierry MARIANI, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports :
avis du Gouvernement sur les amendements n° 12 de Mme Évelyne Didier, n° 22 de M. Daniel Raoul, et n° 28 de la commission. (texte intégral du JO)
- Thierry MARIANI, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports :
ses amendements n° 3 (adaptation, par voie d'ordonnance, du droit de l'aviation civile au droit européen) ; n° 5 (transposition par voie d'ordonnance du troisième paquet législatif communautaire sur la sécurité maritime) ; n° 6 (transposition par voie d'ordonnance d'une directive relative à la mise en œuvre de la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail) ; et n° 7 (transposition par voie d'ordonnance de la directive sur les redevances aéroportuaires) ; adoptés. Avis du Gouvernement sur les amendements n° 9 de M. Dominique Braye (possibilité de majorer le coefficient d'occupation des sols de 20 % pour des constructions remplissant des critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d'énergie renouvelable) et n° 23 de M. Daniel Raoul (extension à trois ans du délai de mise en conformité des SCOT et des PLU avec la loi dite "Grenelle II"). (texte intégral du JO) - Bruno SIDO, rapporteur :
position de la commission sur les amendements du Gouvernement n° 3 (adaptation, par voie d'ordonnance, du droit de l'aviation civile au droit européen), n° 5 (transposition par voie d'ordonnance du troisième paquet législatif communautaire sur la sécurité maritime), n° 6 (transposition par voie d'ordonnance d'une directive relative à la mise en œuvre de la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail), n° 7 (transposition par voie d'ordonnance de la directive sur les redevances aéroportuaires), n° 9 de M. Dominique Braye (possibilité de majorer le coefficient d'occupation des sols de 20 % pour des constructions remplissant des critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d'énergie renouvelable), et n° 23 de M. Daniel Raoul (extension à trois ans du délai de mise en conformité des SCOT et des PLU avec la loi dite "Grenelle II"). (texte intégral du JO) - Roland COURTEAU :
intervient sur l'amendement n° 3 du Gouvernement (adaptation, par voie d'ordonnance, du droit de l'aviation civile au droit européen). (texte intégral du JO) - Jean-Jacques MIRASSOU :
le groupe socialiste ne votera pas l'amendement n° 3 du Gouvernement (adaptation, par voie d'ordonnance, du droit de l'aviation civile au droit européen). Intervient sur l'amendement n° 7 du Gouvernement (transposition par voie d'ordonnance de la directive sur les redevances aéroportuaires). (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL :
le groupe socialiste est favorable aux amendements du Gouvernement n° 5 (transposition par voie d'ordonnance du troisième paquet législatif communautaire sur la sécurité maritime) et n° 6 (transposition par voie d'ordonnance d'une directive relative à la mise en œuvre de la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail). Intervient sur l'amendement n° 9 de M. Dominique Braye (possibilité de majorer le coefficient d'occupation des sols de 20 % pour des constructions remplissant des critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d'énergie renouvelable). Son amendement n° 23 : extension à trois ans du délai de mise en conformité des SCOT et des PLU avec la loi dite "Grenelle II" ; adopté. (texte intégral du JO) - Évelyne DIDIER :
le groupe CRC-SPG est favorable à l'amendement n° 5 du Gouvernement (transposition par voie d'ordonnance du troisième paquet législatif communautaire sur la sécurité maritime) et votera contre l'amendement n° 9 de M. Dominique Braye (possibilité de majorer le coefficient d'occupation des sols de 20 % pour des constructions remplissant des critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d'énergie renouvelable). Intervient sur l'amendement n° 23 de M. Daniel Raoul (extension à trois ans du délai de mise en conformité des SCOT et des PLU avec la loi dite "Grenelle II"). (texte intégral du JO) - Roland RIES :
le groupe socialiste ne votera pas l'amendement n° 7 du Gouvernement (transposition par voie d'ordonnance de la directive sur les redevances aéroportuaires). Favorable à l'amendement n° 23 de M. Daniel Raoul (extension à trois ans du délai de mise en conformité des SCOT et des PLU avec la loi dite "Grenelle II"). (texte intégral du JO) - Jean BIZET :
soutient l'amendement n° 9 de M. Dominique Braye (possibilité de majorer le coefficient d'occupation des sols de 20 % pour des constructions remplissant des critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d'énergie renouvelable) ; adopté. (texte intégral du JO)
- Bruno SIDO, rapporteur :
son amendement n° 27 ; adopté. (texte intégral du JO) - Thierry MARIANI, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 27 de la commission. (texte intégral du JO)
