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Proposition de loi
relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 9 décembre 2011


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(nouveaux art. L. 134-1 à L. 134-7 du code de propriété intellectuelle - Définition et modalités d'exploitation des oeuvres indisponibles) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT :
    . (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE, vice-président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT :
    . (texte intégral du JO)
  • . (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    . (texte intégral du JO)
  • . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre PLANCADE :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT :
    . (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE, vice-président de la commission de la culture :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT :
    . (texte intégral du JO)
  • . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre PLANCADE :
    . (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE, vice-président de la commission de la culture :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude DILAIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre PLANCADE :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre PLANCADE :
    . (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE, vice-président de la commission de la culture :
    . (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    . (texte intégral du JO)
  • . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Articles additionnels après l'article 1er

    . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE, vice-président de la commission de la culture :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques LEGENDRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Article 2

    (art. L. 321-9 du code de la propriété intellectuelle - Utilisation des sommes non répartissables issues de la gestion collective des livres indisponibles)

    Article 3

    (application de la loi)

    Article 4