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Proposition de loi
d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 13 janvier 2016


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er (Texte non modifié par la commission)

(objet, durée, financement et bilan de l'expérimentation)

Article 2 (Texte non modifié par la commission)

(bénéficiaires de l'expérimentation)

Article 3 (Texte non modifié par la commission)

(pilotage de l'expérimentation)

Article additionnel après l'article 3

Article 4 (Texte non modifié par la commission)

(conventionnement des entreprises de l'économie sociale et solidaire par le fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée) . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc GABOUTY :
    . (texte intégral du JO)
  • Anne ÉMERY-DUMAS, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Article 5 (Texte non modifié par la commission)

    (financement de l'expérimentation)

    Article additionnel après l'article 5

    Article 7 (Texte non modifié par la commission)

    (conditions de licenciement des salariés en cas d'arrêt prématuré de l'expérimentation)

    Article 7 bis (Texte non modifié par la commission)

    (mesures réglementaires d'application de la proposition de loi)

    Intitulé de la proposition de loi


    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE