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Proposition de loi
visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 31 janvier 2018


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 3

(responsabilité civile des propriétaires ou gestionnaires de sites naturels)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 2

(responsabilité civile des propriétaires ou gestionnaires de sites naturels)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 1

(responsabilité civile des propriétaires ou gestionnaires de sites naturels)

Article 1er

(responsabilité du gardien de l'espace, du site ou de l'itinéraire pour les dommages causés à l'occasion d'un sport de nature ou d'une activité de loisirs)

Article 2 (nouveau)

(abrogation du chapitre V du titre VI du livre III du code de l'environnement)