Proposition de loi
relative à l'élection des conseillers métropolitains
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 5 avril 2018
DISCUSSION GENERALE
- Mireille JOUVE :
p. 112 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GRAND :
p. 3470 (texte intégral du JO) - Agnès CANAYER :
p. 3470 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
p. 3471 (texte intégral du JO) - Agnès CANAYER :
p. 3471 (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
p. 3471 (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
p. 3471 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 3471 (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
p. 3472 (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
p. 3472 (texte intégral du JO) - Samia GHALI :
p. 3473 (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
p. 3473 (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
p. 3473 (texte intégral du JO) - Sophie JOISSAINS :
p. 3474 (texte intégral du JO)
p. 3475 (texte intégral du JO)
p. 3475 (texte intégral du JO)
p. 3475 (texte intégral du JO)
p. 3475 (texte intégral du JO)
p. 3476 (texte intégral du JO)
p. 3476 (texte intégral du JO)
p. 3476 (texte intégral du JO)
p. 3476 (texte intégral du JO)
p. 3476 (texte intégral du JO)
p. 3476 (texte intégral du JO)
p. 3476 (texte intégral du JO)
p. 3476 (texte intégral du JO)
p. 3477 (texte intégral du JO)
p. 3477 (texte intégral du JO)
p. 3478 (texte intégral du JO)
p. 3478 (texte intégral du JO)
p. 3478 (texte intégral du JO)
p. 3479 (texte intégral du JO)
p. 3479 (texte intégral du JO)
p. 3479 (texte intégral du JO)
p. 3479 (texte intégral du JO)
p. 3480 (texte intégral du JO)
p. 3480 (texte intégral du JO)
p. 3480 (texte intégral du JO)
p. 3480 (texte intégral du JO)
p. 3480 (texte intégral du JO)
p. 3481 (texte intégral du JO)
p. 3482 (texte intégral du JO)
p. 3482 (texte intégral du JO)
p. 3482 (texte intégral du JO)
p. 3482 (texte intégral du JO)
p. 3482 (texte intégral du JO)
p. 3482 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article unique
- Jean-Pierre GRAND :
p. 3482 (texte intégral du JO)
p. 3483 (texte intégral du JO)
p. 3483 (texte intégral du JO)
p. 3484 (texte intégral du JO)
p. 3484 (texte intégral du JO)
p. 3484 (texte intégral du JO)
p. 3484 (texte intégral du JO)
p. 3485 (texte intégral du JO)
p. 3485 (texte intégral du JO)
p. 3485 (texte intégral du JO)
p. 3485 (texte intégral du JO)
p. 3486 (texte intégral du JO)
p. 3486 (texte intégral du JO)
p. 3486 (texte intégral du JO)
p. 3486 (texte intégral du JO)
p. 3487 (texte intégral du JO)
p. 3487 (texte intégral du JO)
p. 3487 (texte intégral du JO)
p. 3487 (texte intégral du JO)
p. 3487 (texte intégral du JO)
p. 3488 (texte intégral du JO)
p. 3488 (texte intégral du JO)
p. 3488 (texte intégral du JO)
p. 3488 (texte intégral du JO)
p. 3489 (texte intégral du JO)
p. 3489 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article unique - Amendements n° 1 et n° 2
(régime des incompatibilités entre un emploi salarié au sein d'une commune membre et un mandat de conseiller communautaire)- Jean-Pierre GRAND :
p. 3489 (texte intégral du JO) - Agnès CANAYER :
p. 3489 (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
p. 3490 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GRAND :
p. 3490 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article unique - Amendements n° 3, n° 6, n° 4 et n° 5
(modalités de désignation des conseillers communautaires par le conseil municipal)- Jean-Pierre GRAND :
p. 3491 (texte intégral du JO) - Agnès CANAYER :
p. 3491 (texte intégral du JO) - Jacqueline GOURAULT :
p. 3492 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GRAND :
p. 3492 (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Jean-Claude REQUIER :
p. 3492 (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
p. 3492 (texte intégral du JO) - Michèle VULLIEN :
p. 3492 (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
p. 3493 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
p. 3493 (texte intégral du JO)