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Proposition de loi
relative à l'élection des conseillers métropolitains

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 5 avril 2018


Recherche d'un élément du débat

DISCUSSION GENERALE

p. 3475 (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    p. 3475 (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    p. 3475 (texte intégral du JO)
  • Michel SAVIN :
    p. 3475 (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD :
    p. 3475 (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    p. 3476 (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    p. 3476 (texte intégral du JO)
  • Michel SAVIN :
    p. 3476 (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD :
    p. 3476 (texte intégral du JO)
  • François GROSDIDIER :
    p. 3476 (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    p. 3476 (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    p. 3476 (texte intégral du JO)
  • Alain MARC :
    p. 3476 (texte intégral du JO)
  • Stéphane RAVIER :
    p. 3477 (texte intégral du JO)
  • Nathalie DELATTRE :
    p. 3477 (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GRAND :
    p. 3478 (texte intégral du JO)
  • Nathalie DELATTRE :
    p. 3478 (texte intégral du JO)
  • Alain RICHARD :
    p. 3478 (texte intégral du JO)
  • Jean-Noël GUÉRINI :
    p. 3479 (texte intégral du JO)
  • Mathieu DARNAUD :
    p. 3479 (texte intégral du JO)
  • Mireille JOUVE :
    p. 3479 (texte intégral du JO)
  • Jacques BIGOT :
    p. 3479 (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    p. 3480 (texte intégral du JO)
  • Jacques BIGOT :
    p. 3480 (texte intégral du JO)
  • Sylvie GOY-CHAVENT :
    p. 3480 (texte intégral du JO)
  • Jean-Noël GUÉRINI :
    p. 3480 (texte intégral du JO)
  • Joël GUERRIAU :
    p. 3480 (texte intégral du JO)
  • p. 3481 (texte intégral du JO)
  • Christine LAVARDE :
    p. 3481 (texte intégral du JO)
  • Mireille JOUVE :
    p. 3482 (texte intégral du JO)
  • Michel FORISSIER :
    p. 3482 (texte intégral du JO)
  • Sylvie GOY-CHAVENT :
    p. 3482 (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    p. 3482 (texte intégral du JO)
  • Jacqueline GOURAULT :
    p. 3482 (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    p. 3482 (texte intégral du JO)

  • DISCUSSION DES ARTICLES

    Article unique

    p. 3483 (texte intégral du JO)
  • Arnaud BAZIN :
    p. 3483 (texte intégral du JO)
  • Michel FORISSIER :
    p. 3483 (texte intégral du JO)
  • Samia GHALI :
    p. 3484 (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    p. 3484 (texte intégral du JO)
  • Sylvie GOY-CHAVENT :
    p. 3484 (texte intégral du JO)
  • François GROSDIDIER :
    p. 3484 (texte intégral du JO)
  • p. 3485 (texte intégral du JO)
  • Michel SAVIN :
    p. 3485 (texte intégral du JO)
  • Michel VASPART :
    p. 3485 (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    p. 3485 (texte intégral du JO)
  • Philippe DOMINATI :
    p. 3485 (texte intégral du JO)
  • Jacqueline GOURAULT :
    p. 3486 (texte intégral du JO)
  • Samia GHALI :
    p. 3486 (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    p. 3486 (texte intégral du JO)
  • Michel SAVIN :
    p. 3486 (texte intégral du JO)
  • Abdallah HASSANI :
    p. 3487 (texte intégral du JO)
  • Agnès CANAYER :
    p. 3487 (texte intégral du JO)
  • Jacqueline GOURAULT :
    p. 3487 (texte intégral du JO)
  • Pierre OUZOULIAS :
    p. 3487 (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    p. 3487 (texte intégral du JO)
  • p. 3488 (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GRAND :
    p. 3488 (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    p. 3488 (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    p. 3488 (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    p. 3488 (texte intégral du JO)
  • Michel SAVIN :
    p. 3489 (texte intégral du JO)
  • Abdallah HASSANI :
    p. 3489 (texte intégral du JO)
  • Article additionnel après l'article unique - Amendements n° 1 et n° 2

    (régime des incompatibilités entre un emploi salarié au sein d'une commune membre et un mandat de conseiller communautaire)

    Article additionnel après l'article unique - Amendements n° 3, n° 6, n° 4 et n° 5

    (modalités de désignation des conseillers communautaires par le conseil municipal)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE