Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

Résumés des débats

Première lecture - 27 mars 2018

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Recherche d'un élément du débat


DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er et annexe

(approbation des orientations de la politique de protection des mineurs contre les violences sexuelles présentées dans le rapport annexé à la proposition de loi) p. 3088 (texte intégral du JO)
  • Maurice ANTISTE :
    p. 3088 (texte intégral du JO)
  • Laurence ROSSIGNOL :
    p. 3088 (texte intégral du JO)
  • François-Noël BUFFET :
    p. 3088 (texte intégral du JO)
  • Marie MERCIER :
    p. 3089 (texte intégral du JO)
  • Marlène SCHIAPPA :
    p. 3089 (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    p. 3089 (texte intégral du JO)
  • Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
    p. 3089 (texte intégral du JO)
  • Annick BILLON :
    p. 3089 (texte intégral du JO)
  • Françoise GATEL :
    p. 3089 (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    p. 3090 (texte intégral du JO)

    • Article 2

    (art. 7 et 8 du code de procédure pénale - Allongement du délai de prescription de l'action publique des infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 10 rectifié quinquies

    (amnésie traumatique - Obstacle insurmontable à la mise en mouvement ou l'exercice de l'action publique)

    Article 3

    (art. 222-23 du code pénal - Répression du viol lorsqu'il est commis à l'encontre d'un mineur)

    Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 6

    (pénalisation de tout acte de pénétration sexuelle commise par un majeur sur mineur)

    Article 4

    (paragraphe 3 du chapitre II du titre II du livre II et art. 222-31-1 du code pénal - Extension de la surqualification pénale d'inceste)

    Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 2

    (circonstance aggravante en cas de viol ou agression sexuelle - Inceste)

    Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 3 rectifié bis

    (non-assistance à personne en danger - Cas d'un mineur de moins de quinze ans - Circonstances aggravantes)

    Article 7 (nouveau)

    (art. 711-1 du code pénal et art. 804 du code de procédure pénale - Application outre-mer)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE