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Proposition de loi
tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Deuxième lecture - 3 juillet 2019


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er bis (Texte non modifié par la commission)

(art. L. 211-43-1 nouveau du code de la propriété intellectuelle - Exclusion des droits voisins)

Article 3

(livre II de la première partie du code de la propriété intellectuelle - Création d'un système de gestion collective des droits voisins) p. 10805 (texte intégral du JO)
  • Franck RIESTER :
    p. 10805 (texte intégral du JO)
  • Catherine DI FOLCO :
    p. 10805 (texte intégral du JO)
  • Franck RIESTER :
    p. 10806 (texte intégral du JO)
  • Stéphane PIEDNOIR :
    p. 10806 (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE :
    p. 10806 (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre LELEUX :
    p. 10807 (texte intégral du JO)
  • Colette MÉLOT :
    p. 10807 (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE :
    p. 10807 (texte intégral du JO)
  • Franck RIESTER :
    p. 10808 (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre LELEUX :
    p. 10808 (texte intégral du JO)
  • Colette MÉLOT :
    p. 10808 (texte intégral du JO)
  • Nicole DURANTON :
    p. 10808 (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE :
    p. 10808 (texte intégral du JO)
  • Franck RIESTER :
    p. 10809 (texte intégral du JO)
  • Nicole DURANTON :
    p. 10809 (texte intégral du JO)

  • EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE