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Proposition de loi
visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 24 janvier 2019


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(art. L. 5211-6-1 et L. 5211-12 du code général des collectivités territoriales - Répartition des sièges de droit commun au sein des conseils communautaires et métropolitains)

Article 1er bis (nouveau)

(art. L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales - Accord local de répartition des sièges)

Article 2

(art. L. 5211-40-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Information des conseillers municipaux sur les affaires intercommunales)

Intitulé de la proposition de loi


EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE