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Proposition de loi
visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 6 mars 2019


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article additionnel avant l'article unique - Amendement n° 2 rectifié bis

(prévention des violences éducatives ordinaires - Amélioration de l'information)

Article additionnel avant l'article unique - Amendement n° 3 rectifié bis

(prévention des violences éducatives ordinaires - Formation des assistants maternels)