Proposition de loi
créant un statut de l'élu communal
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 12 juin 2019
DISCUSSION GENERALE
- Pierre-Yves COLLOMBAT :
p. 9159 (texte intégral du JO) - Sébastien LECORNU :
p. 9159 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 9160 (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
p. 9160 (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD :
p. 9161 (texte intégral du JO) - Sébastien LECORNU :
p. 9162 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 9162 (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
p. 9163 (texte intégral du JO) - Sébastien LECORNU :
p. 9163 (texte intégral du JO) - François BONHOMME :
p. 9163 (texte intégral du JO) - Sylvie GOY-CHAVENT :
p. 9163 (texte intégral du JO) - Jean-Yves ROUX :
p. 9164 (texte intégral du JO) - Jean-François LONGEOT :
p. 9165 (texte intégral du JO) - Dany WATTEBLED :
p. 9165 (texte intégral du JO) - Arnaud DE BELENET :
p. 9166 (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
p. 9166 (texte intégral du JO) - Arnaud DE BELENET :
p. 9167 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 9167 (texte intégral du JO) - Sébastien LECORNU :
p. 9167 (texte intégral du JO) - Éric KERROUCHE :
p. 9168 (texte intégral du JO) - Sébastien LECORNU :
p. 9169 (texte intégral du JO) - Éric KERROUCHE :
p. 9169 (texte intégral du JO) - André REICHARDT :
p. 9169 (texte intégral du JO) - Agnès CANAYER :
p. 9169 (texte intégral du JO) - André REICHARDT :
p. 9170 (texte intégral du JO) - Agnès CANAYER :
p. 9170 (texte intégral du JO) - Joël GUERRIAU :
p. 9170 (texte intégral du JO) - Nathalie GOULET :
p. 9170 (texte intégral du JO) - André REICHARDT :
p. 9171 (texte intégral du JO) - Pascal ALLIZARD :
p. 9171 (texte intégral du JO)
p. 9172 (texte intégral du JO)
p. 9172 (texte intégral du JO)
p. 9172 (texte intégral du JO)
p. 9173 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(art. L. 1111-1-2 [nouveau] et art. L. 2123-17 du code général des collectivités territoriales - Principe de gratuité des fonctions électives locales)- Max BRISSON :
p. 9174 (texte intégral du JO) - Roland COURTEAU :
p. 9174 (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
p. 9174 (texte intégral du JO)
p. 9175 (texte intégral du JO)
p. 9175 (texte intégral du JO)
p. 9175 (texte intégral du JO)
p. 9176 (texte intégral du JO)
p. 9176 (texte intégral du JO)
p. 9176 (texte intégral du JO)
p. 9176 (texte intégral du JO)
p. 9176 (texte intégral du JO)
p. 9176 (texte intégral du JO)
p. 9176 (texte intégral du JO)
p. 9177 (texte intégral du JO)
p. 9177 (texte intégral du JO)
p. 9177 (texte intégral du JO)
p. 9177 (texte intégral du JO)
p. 9177 (texte intégral du JO)
p. 9177 (texte intégral du JO)
p. 9177 (texte intégral du JO)
p. 9177 (texte intégral du JO)
p. 9177 (texte intégral du JO)
p. 9177 (texte intégral du JO)
p. 9177 (texte intégral du JO)
p. 9178 (texte intégral du JO)
p. 9178 (texte intégral du JO)
p. 9178 (texte intégral du JO)
p. 9178 (texte intégral du JO)
p. 9178 (texte intégral du JO)
p. 9178 (texte intégral du JO)
p. 9179 (texte intégral du JO)
p. 9179 (texte intégral du JO)
p. 9179 (texte intégral du JO)
p. 9179 (texte intégral du JO)
p. 9179 (texte intégral du JO)
p. 9179 (texte intégral du JO)
p. 9179 (texte intégral du JO)
p. 9180 (texte intégral du JO)
p. 9180 (texte intégral du JO)
p. 9180 (texte intégral du JO)
p. 9180 (texte intégral du JO)
p. 9180 (texte intégral du JO)
p. 9180 (texte intégral du JO)
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p. 9181 (texte intégral du JO)
p. 9181 (texte intégral du JO)
p. 9181 (texte intégral du JO)
p. 9181 (texte intégral du JO)
p. 9181 (texte intégral du JO)
p. 9182 (texte intégral du JO)
p. 9182 (texte intégral du JO)
p. 9182 (texte intégral du JO)
p. 9182 (texte intégral du JO)
p. 9182 (texte intégral du JO)
p. 9183 (texte intégral du JO)
p. 9183 (texte intégral du JO)
p. 9183 (texte intégral du JO)
p. 9183 (texte intégral du JO)
p. 9183 (texte intégral du JO)
p. 9183 (texte intégral du JO)
p. 9184 (texte intégral du JO)
p. 9184 (texte intégral du JO)
p. 9184 (texte intégral du JO)
p. 9184 (texte intégral du JO)
p. 9184 (texte intégral du JO)
p. 9184 (texte intégral du JO)
p. 9184 (texte intégral du JO)
p. 9184 (texte intégral du JO)
p. 9185 (texte intégral du JO)
p. 9185 (texte intégral du JO)
p. 9185 (texte intégral du JO)
p. 9185 (texte intégral du JO)
p. 9185 (texte intégral du JO)
Article 2
(art. L. 3142-79 et art. L. 3142-88-1 et L. 3142-88-2 [nouveaux] du code du travail - Disponibilité des candidats et des élus salariés ou agents publics)- Michelle GRÉAUME :
p. 9186 (texte intégral du JO) - Franck MENONVILLE :
p. 9187 (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD :
p. 9187 (texte intégral du JO) - Sébastien LECORNU :
p. 9187 (texte intégral du JO) - Pierre LAURENT :
p. 9187 (texte intégral du JO) - Éric KERROUCHE :
p. 9187 (texte intégral du JO) - Agnès CANAYER :
p. 9187 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre GRAND :
p. 9188 (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD :
p. 9188 (texte intégral du JO) - Sébastien LECORNU :
p. 9188 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 63
(communautés de communes - Conseillers communautaires - Temps nécessaire à l'exercice du mandat)- Mathieu DARNAUD :
p. 9188 (texte intégral du JO) - Sébastien LECORNU :
p. 9188 (texte intégral du JO) - Éric KERROUCHE :
p. 9188 (texte intégral du JO)
Article 3
(art. L. 2123-12, art. L. 2123-12-1 A [nouveau] et art. L. 2123-14 du code général des collectivités territoriales - Formation des élus locaux à leur mandat)- François BONHOMME :
p. 9189 (texte intégral du JO) - Antoine LEFÈVRE :
p. 9189 (texte intégral du JO) - Roland COURTEAU :
p. 9189 (texte intégral du JO) - François BONHOMME :
p. 9190 (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD :
p. 9190 (texte intégral du JO) - Sébastien LECORNU :
p. 9190 (texte intégral du JO) - François BONHOMME :
p. 9191 (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD :
p. 9191 (texte intégral du JO) - Sébastien LECORNU :
p. 9191 (texte intégral du JO) - Agnès CANAYER :
p. 9191 (texte intégral du JO) - Henri CABANEL :
p. 9191 (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD :
p. 9192 (texte intégral du JO) - Sébastien LECORNU :
p. 9192 (texte intégral du JO) - Sylvie GOY-CHAVENT :
p. 9192 (texte intégral du JO) - Éric KERROUCHE :
p. 9192 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 9192 (texte intégral du JO) - Agnès CANAYER :
p. 9192 (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD :
p. 9193 (texte intégral du JO) - Sébastien LECORNU :
p. 9193 (texte intégral du JO) - Pierre-Yves COLLOMBAT :
p. 9193 (texte intégral du JO) - François BONHOMME :
p. 9193 (texte intégral du JO) - Agnès CANAYER :
p. 9193 (texte intégral du JO)