Proposition de loi
visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 21 octobre 2021
DISCUSSION GENERALE
- Alain GRISET :
p. 9480 (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 9481 (texte intégral du JO) - Nicole BONNEFOY :
p. 9482 (texte intégral du JO) - Pascal MARTIN :
p. 9483 (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 9483 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 9483 (texte intégral du JO) - Nadège HAVET :
p. 9484 (texte intégral du JO) - Claude MALHURET :
p. 9485 (texte intégral du JO) - Anne VENTALON :
p. 9485 (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
p. 9486 (texte intégral du JO) - Gérard LAHELLEC :
p. 9487 (texte intégral du JO) - Sylvie VERMEILLET :
p. 9487 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre CORBISEZ :
p. 9488 (texte intégral du JO) - Nicole BONNEFOY :
p. 9489 (texte intégral du JO) - Laurent BURGOA :
p. 9490 (texte intégral du JO) - Stéphane SAUTAREL :
p. 9491 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(renforcement de la transparence de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)- Christine LAVARDE :
p. 9492 (texte intégral du JO) - Alain GRISET :
p. 9492 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre CORBISEZ :
p. 9492 (texte intégral du JO)
p. 9493 (texte intégral du JO)
p. 9493 (texte intégral du JO)
Article 2
(instauration d'un délégué départemental à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et création de supports de communication présentant la procédure)- Alain GRISET :
p. 9494 (texte intégral du JO) - Pascal MARTIN :
p. 9494 (texte intégral du JO) - Claude MALHURET :
p. 9495 (texte intégral du JO) - Pascal MARTIN :
p. 9495 (texte intégral du JO) - Alain GRISET :
p. 9495 (texte intégral du JO) - Philippe TABAROT :
p. 9495 (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
p. 9495 (texte intégral du JO) - Alain GRISET :
p. 9496 (texte intégral du JO) - Pascal MARTIN :
p. 9496 (texte intégral du JO) - Sebastien PLA :
p. 9496 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 22 rectifié bis
(élaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles - Étroite collaboration entre l'État et les collectivités)- Claude MALHURET :
p. 9497 (texte intégral du JO) - Pascal MARTIN :
p. 9497 (texte intégral du JO) - Alain GRISET :
p. 9497 (texte intégral du JO)
Article 3 (Texte non modifié par la commission)
(interdiction de la modulation de franchise dans les communes non dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles)- Christine LAVARDE :
p. 9497 (texte intégral du JO) - Alain GRISET :
p. 9498 (texte intégral du JO)
Article 3 bis (nouveau)
(allongement de deux à cinq ans du délai de prescription de toutes les actions dérivant d'un contrat d'assurance)- Christine LAVARDE :
p. 9498 (texte intégral du JO) - Alain GRISET :
p. 9498 (texte intégral du JO)
Article 4
(création de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles et inscription dans la loi de la Commission interministérielle de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)- Gérard LAHELLEC :
p. 9498 (texte intégral du JO) - Pascal MARTIN :
p. 9498 (texte intégral du JO) - Alain GRISET :
p. 9499 (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
p. 9499 (texte intégral du JO) - Nicole BONNEFOY :
p. 9499 (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 9499 (texte intégral du JO) - Pascal MARTIN :
p. 9499 (texte intégral du JO) - Claude MALHURET :
p. 9499 (texte intégral du JO) - Pascal MARTIN :
p. 9500 (texte intégral du JO) - Alain GRISET :
p. 9500 (texte intégral du JO) - Claude MALHURET :
p. 9500 (texte intégral du JO)
Article 5
(réduction du délai de publication de l'arrêté constatant l'état de catastrophe naturelle, indemnisations devant permettre un arrêt des désordres existants, extension du délai de déclaration du sinistre à l'assureur)- Christine LAVARDE :
p. 9501 (texte intégral du JO) - Alain GRISET :
p. 9501 (texte intégral du JO) - Vincent SEGOUIN :
p. 9501 (texte intégral du JO) - Sylvie VERMEILLET :
p. 9502 (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 9502 (texte intégral du JO) - Alain GRISET :
p. 9502 (texte intégral du JO) - Vincent SEGOUIN :
p. 9502 (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 9503 (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 9503 (texte intégral du JO) - Alain GRISET :
p. 9503 (texte intégral du JO) - Nicole BONNEFOY :
p. 9503 (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 9504 (texte intégral du JO) - Alain GRISET :
p. 9504 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 9504 (texte intégral du JO) - Nicole BONNEFOY :
p. 9504 (texte intégral du JO) - Claude MALHURET :
p. 9504 (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 9505 (texte intégral du JO) - Alain GRISET :
p. 9505 (texte intégral du JO) - Claude MALHURET :
p. 9505 (texte intégral du JO) - Nicole BONNEFOY :
p. 9505 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre CORBISEZ :
p. 9505 (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 9506 (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 9506 (texte intégral du JO) - Alain GRISET :
p. 9506 (texte intégral du JO) - Gérard LAHELLEC :
p. 9506 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 7
(contrats d'assurance - Régime de garantie obligatoire - Extension aux effets des orages de grêle)- Nicole BONNEFOY :
p. 9507 (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 9507 (texte intégral du JO) - Alain GRISET :
p. 9507 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 9507 (texte intégral du JO) - Nadia SOLLOGOUB :
p. 9507 (texte intégral du JO) - Catherine PROCACCIA :
p. 9507 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 6
(phénomènes d'échouage d'algues sargasses aux Antilles - Classement en catastrophe naturelle)- Isabelle BRIQUET :
p. 9508 (texte intégral du JO) - Pascal MARTIN :
p. 9508 (texte intégral du JO) - Alain GRISET :
p. 9508 (texte intégral du JO) - Catherine CONCONNE :
p. 9508 (texte intégral du JO)
Article 7
(remise au Parlement d'un rapport sur les actions de prévention à mener au regard des spécificités du risque « sécheresse-réhydratation des sols »)- Ronan DANTEC :
p. 9509 (texte intégral du JO) - Pascal MARTIN :
p. 9509 (texte intégral du JO) - Alain GRISET :
p. 9509 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 11 rectifié bis
(couverture assurantielle des collectivités territoriales face aux risques climatiques - Rapport au Parlement)- Ronan DANTEC :
p. 9510 (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 9510 (texte intégral du JO) - Alain GRISET :
p. 9510 (texte intégral du JO)
Article 9
(création d'un crédit d'impôt pour la prévention des aléas climatiques)- Alain GRISET :
p. 9511 (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 9511 (texte intégral du JO) - Isabelle BRIQUET :
p. 9511 (texte intégral du JO) - Nicole BONNEFOY :
p. 9511 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 26 rectifié
(dispositions du texte - Précisions sur la date d'entrée en vigueur)- Alain GRISET :
p. 9512 (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 9512 (texte intégral du JO)
Intitulé de la proposition de loi
- Ronan DANTEC :
p. 9512 (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 9512 (texte intégral du JO) - Alain GRISET :
p. 9512 (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Nicole BONNEFOY :
p. 9512 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 9512 (texte intégral du JO) - Jean-François LONGEOT :
p. 9513 (texte intégral du JO) - Nadège HAVET :
p. 9513 (texte intégral du JO) - Alain GRISET :
p. 9513 (texte intégral du JO)