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Projet de loi
pour la confiance et la modernisation de l'économie

Première lecture - 4 et 5 juillet 2005

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Question préalable

Art. additionnel avant l'art. 1er A

Art. 1er ARéforme des contrats d'assurance vie

Art. 1er BAménagement de la réduction d'impôt sur le revenu accordée au titre de la souscription au capital de sociétés non cotées

Art. 1er CIntroduction d'une fiscalité favorable au développement des marchés financiers dédiés aux PME

Art. 1er DRelèvement du seuil de l'imposition forfaitaire annuelle de l'impôt sur les sociétés

Art. additionnel après l'art. 1er D

Art. additionnels avant l'art. 1er

Art. 1erTenue des conseils d'administration et de surveillance des sociétés par des moyens de télétransmission

Art. 2Aménagement des règles de quorum des assemblées générales

Art. additionnel après l'art. 2 ou après l'art. 3

Art. additionnels après l'art. 2

Art. 2 bisSoumission de certains éléments de rémunération des dirigeants de sociétés cotées au régime des conventions réglementées

Art. additionnels après l'art. 2 bis

Art. 2 terTransparence des rémunérations des dirigeants des sociétés cotées

Art. additionnel après l'art. 2 ter

Art. 3Limites d'âge des dirigeants d'entreprises publiques

Art. additionnels après l'art. 3

Art. 3 bisDérogation au principe de séparation de l'audit et du conseil au profit de l'Etat

Art. additionnel après l'art. 3 bis

Art. additionnel avant l'art. 4 A

Art. 4 AMesure fiscale tendant à rétablir la neutralité des véhicules du capital-investissement

Art. additionnels avant l'art. 4

Art. 4Nouveaux financements pour la revitalisation économique

Art. additionnel après l'art. 4

Art. 5Agence de l'innovation industrielle

Art. 5 (suite)Agence de l'innovation industrielle

Art. additionnel après l'art. 5

Art. 5 bisRéductions d'impôt sur les sociétés pour des dépenses de recherche ou des souscriptions au capital de petites et moyennes entreprises innovantes

Art. additionnels après l'art. 5 bis

Art. 6Habilitation du gouvernement à prendre par voie d'ordonnances des mesures visant à réformer le droit des sûretés

Art. 7Modification du champ de l'appel public à l'épargne

Art. 8Transposition de la directive «prospectus»

Art. additionnel après l'art. 8

Art. additionnel avant l'art. 8 bis

Art. 8 bisÉlargissement de l'accès de la Caisse des dépôts et consignations aux marchés obligataires

Art. additionnel avant l'art. 9

Art. 9Réglementation relative aux recommandations d'investissement produites ou diffusées par les professionnels

Art. 10

Art. additionnel après l'art. 10

Art. 11Amélioration des règles relatives à l'information périodique

Art. 12Amélioration des règles de franchissement de seuil

Art. additionnel après l'art. 12

Art. additionnels avant l'art. 13

Art. 13

Art. additionnels après l'art. 13

Art. additionnels avant l'art. 14

Art. 14Extension de la mesure exceptionnelle d'exonération des dons d'argent

articles additionnels avant l'article 15

Art. 15Ouverture des accords d'intéressement aux dirigeants des entreprises de moins de cent salariés

Art. additionnels après l'art. 15

Art. 15 bisAffectation de l'excédent de la réserve spéciale de participation

Art. 15 terMise en place d'une prime exceptionnelle d'intéressement

Art. 15 quaterDéblocage des sommes attribuées en 2005 au titre de la participation

Art. 16

Art. additionnel après l'art. 16

Art. 16 bis

Art. 17Dispositions relatives aux transferts entre plans d'épargne salariale

Art. 18Evaluation des titres offerts dans les plans d'épargne d'entreprise des sociétés non cotées

Art. 19Information des salariés sur les plans d'épargne d'entreprise unilatéraux

Art. 20Crédit d'impôt au titre de la formation en matière d'épargne salariale

Art. 21Règles relatives au conditionnement des cigarettes et des tabacs à rouler

Art. 22

Art. 23Renouvellement de l'habilitation à modifier la législation relative aux propriétés publiques

Art. 24

Art. additionnels après l'art. 24