Retour

Projet de loi
relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires

Première lecture - 8 et 9 juin 2009

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale

Discussion des articles

Explications de vote sur l'ensemble

Accès article par article
Articles additionnels avant l'article 1er

Article 1er (Texte non modifié par la commission)	Art. L. 511-30, L. 511-31, L. 512-2, L. 512-10, L. 512-11, L. 512-12, L. 512-86, L. 512-86-1 [nouveau], L. 512-102, L. 512-106 à L. 512-108 [nouveaux] du code monétaire et financier - Création de l'organe central du groupe des caisses d'épargne et des banques populaires

Article 2 (Texte non modifié par la commission)	Dispositions de coordination

Article 3 (Texte non modifié par la commission)	Agrément de l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires

Article 4 (Texte non modifié par la commission)	Transferts du patrimoine, des moyens, des droits et obligations des deux organes centraux actuels vers le nouvel organe central

Article 5 (Texte non modifié par la commission)	Art. 16 et 32 de la loi n° 99-532 du 25 juin 1999 relative à l'épargne et à la sécurité financière - Conditions d'applicabilité des conventions de branche et organisation du dialogue social

Article 6

(Texte non modifié par la commission)

Article 6 bis

(Texte non modifié par la commission)

Article 6 ter

(Texte non modifié par la commission)

Article 7

(Texte non modifié par la commission)

Intitulé du projet de loi

Mon Sénat

Accès rapide

Agenda du Sénat

Accès thématiques

Rapports les plus consultés

Librairie en ligne

Commandez vos documents

Projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires