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Projet de loi
portant création du contrat de génération

Première lecture - 5, 6 et 12 février 2013

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale

Discussion des articles

Explications de vote sur l'ensemble

Accès article par article
Article 1er	art. L. 5121-6 et L. 5121-8 à L. 5121-21 nouveaux du code du travail - Définition et modalités d'application du contrat de génération

Rappel au règlement

Article 1er	art. L. 5121-6 et L. 5121-8 à L. 5121-21 nouveaux du code du travail - Définition et modalités d'application du contrat de génération

Article 1er bis

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5 (Texte non modifié par la commission)	Entrée en vigueur

Article 5 bis (Texte non modifié par la commission)	Recrutement d'inspecteurs du travail par la voie d'un examen professionnel

Article 6	Rapport sur l'application de la loi

Article 7 (nouveau)	art. L. 5133-11 du code du travail - Suppression d'une aide à l'emploi des seniors inappliquée

Article additionnel après l'article 7

Article 1er

Article 1er bis

Article 6

Article 7

Article 8