Projet de loi
pour une école de la confiance
Première lecture - 14, 15, 16, 17 et 21 mai 2019
Sommaire de la discussion
Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.
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La discussion doit se poursuivre lors des séances suivantes 13, 17, 17, 18 et 19 septembre 2019.