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Projet de loi
pour une école de la confiance

Première lecture - 14, 15, 16, 17 et 21 mai 2019

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale

Discussion des articles

Explications de vote sur l'ensemble

Accès article par article
Question préalable

Article 1er	École de la confiance

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 469 rectifié bis	Entrée d'un professeur en classe - Obligation pour les élèves de se lever

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 101 rectifié quater	Lutte contre l'absentéisme scolaire - Retenue sur les allocations familiales

Article 1er bis AA (nouveau)	art. L. 111-1 du code de l'éducation - Prise en compte des inégalités territoriales dans la répartition des moyens du service public de l'éducation

Article additionnel après l'article 1er bis AA - Amendement n° 229 rectifié	Objectif de mixité sociale dans les établissements publics ou privés - Réaffirmation

Article additionnel après l'article 1er bis AA - Amendement n° 360 rectifié bis	Objectif de mixité sociale - Règles identiques dans les établissements publics et privés

Article 1er bis A	art. L. 111-1-2 [nouveau] du code de l'éducation - Présence obligatoire du drapeau français, du drapeau européen et des paroles du refrain de l'hymne national dans toutes les salles de classe

Article additionnel après l'article 1er bis A - Amendement n° 237	Obligation d'affichage du drapeau tricolore et du drapeau européen sur la façade des établissements - Extension aux établissements scolaires privés hors contrat

Article additionnel après l'article 1er bis A - Amendement n° 251 rectifié	Valeurs de la République française et attachement à l'Europe - Ensemble des établissements concernés

Article additionnel après l'article 1er bis A - Amendements n° 285 rectifié bis et n° 420 rectifié bis	Affichage de la charte de la laïcité dans les établissements publics et privés sous contrat

Article additionnel après l'article 1er bis A - Amendement n° 123	Non intégration de la notion de morale dans le code de l'éducation

Article 1er bis B (supprimé)	art. L. 111-1-3 [nouveau] du code de l'éducation - Affichage obligatoire dans chaque salle de classe d'une carte de la France et de chacun de ses territoires d'outre-mer

Article 1er bis C	art. L. 511-3-1 [nouveau] du code de l'éducation - Droit de vivre une scolarité sans harcèlement scolaire

Article additionnel après l'article 1er bis C - Amendements n° 322 rectifié et n° 320 rectifié	Violences sexistes et sexuelles - Sensibilisation des élèves

Article 1er bis D

Article additionnel après l'article 1er bis D - Amendement n° 384 rectifié bis	Dispositions générales du code de l'éducation - Mention de l'égalité entre les femmes et les hommes

Article 1er bis EA (nouveau)	art. L. 111-2 du code de l'éducation - Précision rédactionnelle s'agissant des objectifs de la formation scolaire

Article 1er bis E

Article 1er bis F	art. L. 311-4 du code de l'éducation - Cultures d'outre-mer

Article additionnel après l'article 1er bis F - Amendement n° 89 rectifié bis	Programmes scolaires - Enseignement moral et civique - Référence à l'histoire régionale

Article additionnel après l'article 1er bis F - Amendement n° 331 rectifié	Programmes scolaires - Apprentissage du codage informatique

Article additionnel après l'article 1er bis F - Amendement n° 417 rectifié bis	Sensibilisation à l'usage d'internet et des réseaux sociaux - Âge début enseignement

Article additionnel après l'article 1er bis F - Amendement n° 41 rectifié	Nouveaux programmes d'histoire du lycée - Enseignement de la défense - Travail de mémoire

Article additionnel après l'article 1er bis F - Amendement n° 422 rectifié	Semaine de la citoyenneté - Introduction

Article additionnel après l'article 1er bis F - Amendement n° 350 rectifié bis	Éducation à l'alimentation - Information sur les risques sanitaires et environnementaux liés aux aliments transformés et aux emballages des aliments

Article additionnel après l'article 1er bis F - Amendements n° 353 rectifié bis, n° 319 rectifié bis, n° 452 rectifié bis, n° 471 rectifié ter, n° 472 rectifié ter, n° 351 rectifié bis, n° 113 rectifié bis, n° 243 rectifié bis, n° 410 rectifié bis, n° 467 rectifié bis et n° 330 rectifié bis	Éducation à la nature et au développement durable

Article additionnel après l'article 1er bis F - Amendements n° 289 rectifié bis et n° 381 rectifié bis	Mixité sociale - Établissements privés sous contrat

Article 1er bis G (supprimé)	art. L. 312-13-1 du code de l'éducation - Sensibilisation aux premiers secours par des enseignants

Article additionnel après l'article 1er bis G (supprimé) - Amendement n° 109 rectifié	Dates officielles de la rentrée et des vacances scolaires - Non respect - Sanctions

Article additionnel après l'article 1er bis G (supprimé) - Amendement n° 100 rectifié quater	Principe de laïcité - Sorties et activités scolaires

Article additionnel après l'article 1er bis G (supprimé) - Amendement n° 48 rectifié quinquies	Prosélytisme - Interdiction

Article additionnel après l'article 1er bis G (supprimé) - Amendements n° 416 rectifié bis, n° 116 rectifié ter et n° 117 rectifié ter	Programmes scolaires de l'éducation physique et sportive - Minimum d'activités physiques et sportives journalières

Article additionnel après l'article 1er bis G (supprimé) - Amendement n° 326 rectifié	Enseignement pédagogique - Symboles de la République et de l'Union européenne

Article 1er bis

Article 2 (Texte non modifié par la commission)	art. L. 131-1 du code de l'éducation - Abaissement à trois ans du début de l'obligation d'instruction

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 479 rectifié ter	Seuil maximal de 24 élèves par classe de l'école maternelle - Rapport au Gouvernement

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 125	Scolarisation des enfants de moins de trois ans - Liste des demandes non satisfaites

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 327 rectifié	Mixité sociale - Rapport au Parlement

Article 2 bis (supprimé)	art. L. 131-5 du code de l'éducation - Inscription d'office par le DASEN

Article 2 ter	art. L. 541-1 du code de l'éducation et L. 2325-1 du code de la santé publique - Visite médicale des enfants de 3-4 ans

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 274 rectifié	Politique de santé scolaire - Rapport au Parlement

Article 3	art. L. 113-1, L. 131-5, L. 131-8, L. 132-1, L. 212-2-1 [nouveau], L. 312-9-2, L. 442-3, L. 442-5-1, L. 442-5-2 et L. 452-2 du code de l'éducation, art. 58 de la loi n° 2017-56 du 28 février 2017 - Coordinations liées à l'abaissement à trois ans du début de l'obligation d'instruction

Article 3 bis	art. L. 114-1 [nouveau] et L. 122-2 du code de l'éducation, art. L. 5312-1 et L. 5314-2 du code du travail - Obligation de formation de seize à dix-huit ans

Article 3 ter

Article additionnel après l'article 3 ter (supprimé) - Amendement n° 209 rectifié quater	Établissements privés sous contrat - Classes de maternelle - Prise en charge par les communes - Dispense

Article 4	Compensation de la charge résultant pour les communes de l'abaissement à trois ans de l'âge de l'instruction obligatoire

Article 4 (suite)	Compensation de la charge résultant pour les communes de l'abaissement à trois ans de l'âge de l'instruction obligatoire

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 441 rectifié	Abaissement à trois ans de l'âge de l'instruction obligatoire - Conséquences financières pour les communes - Rapport au Parlement

Article 4 bis	Délivrance, à titre dérogatoire et pour les seules années scolaires 2019-2020 et 2020-2021, de l'instruction obligatoire dans les jardins d'enfants

Article 5	art. L. 131-10 du code de l'éducation - Renforcement du contrôle de l'instruction dans la famille

Article 5 bis A

Article additionnel après l'article 5 bis A - Amendement n° 186	Enseignement hors contrat - Contrôle du contenu pédagogique

Article additionnel après l'article 5 bis A - Amendement n° 219 rectifié	Code de la construction - Code de l'éducation - Coordination

Article additionnel après l'article 5 bis A - Amendement n° 220 rectifié	Écoles privées hors contrat - Évolutions substantielles - Information obligatoire de l'autorité de l'État compétente

Article additionnel après l'article 5 bis A - Amendement n° 408	Établissement scolaire hors contrat - Atteintes persistantes à l'ordre public - Délit

Article 5 bis B

Article 5 bis C (nouveau)	art. L. 131-6 du code de l'éducation - Recours aux données des services fiscaux pour le contrôle de l'obligation scolaire

Article 5 bis - Texte non modifié par la commission	art. L. 131-9 du code de l'éducation - Faculté, pour le maire, de saisir le procureur de la République en cas d'infraction aux règles encadrant l'obligation scolaire

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 459 rectifié	Instruction à domicile - Contrôle des connaissances au sein des établissements d'enseignement public

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 444 rectifié bis	Ouverture d'établissements privés hors contrat - Régime d'autorisation préalable

Article 5 quinquies	art. L. 111-3, L. 112-1, L. 112-2-1, L. 351-3, L. 351-4 [nouveau], L. 452-2, L. 452-3-1 [nouveau], L. 917-1 du code de l'éducation - École inclusive

Article 5 quinquies	art. L. 111-3, L. 112-1, L. 112-2-1, L. 351-3, L. 351-4 [nouveau], L. 452-2, L. 452-3-1 [nouveau], L. 917-1 du code de l'éducation - École inclusive

Article additionnel après l'article 5 quinquies - Amendement n° 239	Élèves intellectuellement précoces - Adaptation de la scolarité

Article additionnel après l'article 5 quinquies - Amendement n° 207 rectifié bis	Besoins en personnel accompagnant les élèves en situation de handicap - Rapport au Parlement

Article 5 sexies	art. L. 212-4, L. 213-2, L. 214-6 du code de l'éducation, art. L. 4424-1 du code général des collectivités territoriales - Prise en compte des recommandations pour une école inclusive de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Article 5 septies	chapitre II du titre Ier du livre Ier, art. L. 112-1, L. 112-5, L. 123-4-2, L. 312-4, L. 335-1, titre V du livre III et du chapitre II du même titre V, art. L. 351-2, L. 624-2, L. 723-1, L. 112-1, L. 112-2, L. 251-1, L. 351-2, L. 312-15, L. 351-1, L. 712-2 du code de l'éducation - Modifications d'ordre rédactionnel liées au handicap

Article additionnel après l'article 5 septies - Amendements n° 115 rectifié ter et n° 119 rectifié bis	Élèves manifestant des aptitudes sportives particulières - Scolarité - Aménagements

Article 5 octies (supprimé)	Rapport annuel du Gouvernement sur le handicap

Article additionnel après l'article 5 octies - Amendement n° 143	Élèves handicapés - Contrôle des connaissances - Accessibilité

Article 5 nonies

Article 5 decies

Article 5 undecies

Article additionnel après l'article 5 undecies - Amendement n° 14 rectifié ter	Intervention des équipes médico-sociales au sein des établissements scolaires - Renforcement

Article 5 duodecies (nouveau)	art. L. 331-6 du code de l'éducation - Aménagements en faveur des élèves sportifs

Article additionnel après l'article 5 duodecies - Amendement n° 15 rectifié ter	Établissements et services médico-sociaux accompagnant les jeunes en situation de handicap - « Dispositif intégré »

Article 6	art. L. 421-19-1 à L. 421-19-13, L. 421-19-14 à L. 421-19-16 [nouveaux] du code de l'éducation et L. 3214-2 du code général des collectivités territoriales - Établissement public local d'enseignement international

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 67 rectifié bis et n° 377 rectifié	Langues et cultures régionales - Socle commun de connaissances - Intégration

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 69 rectifié ter et n° 372 rectifié	Enseignement bilingue - Mise en œuvre

Article 6 bis (Texte non modifié par la commission)	art. L. 312-10 du code de l'éducation - Information des familles sur l'intérêt et l'enjeu de l'apprentissage des langues et cultures régionales

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° 16 rectifié bis et n° 373 rectifié	Scolarisation en classe bilingue publique hors commune - Prise en charge du forfait scolaire par la commune de résidence

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° 375 rectifié bis et 196 rectifié bis	Examens, thèses et mémoires - Utilisation possible des langues régionales

Article 6 ter A (nouveau)	art. L. 442-5-1 du code de l'éducation - Participation financière d'une commune dont des enfants sont scolarisés dans une école privée sous contrat d'une autre commune dispensant un enseignement de langue régionale

Article 6 ter	art. L. 411-1 du code de l'éducation - Prérogatives du directeur d'école

Article additionnel après l'article 6 ter - Amendement n° 51 rectifié ter	Directeur d'école - Statut

Article additionnel après l'article 6 ter - Amendement n° 146 rectifié bis	Délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) - Rôle de coordination déterminant

Article additionnel après l'article 6 ter - Amendement n° 286 rectifié quater	Délégués départementaux de l'éducation nationale - Voix consultative dans les conseils d'administration des établissements du second degré

Article 6 quater (supprimé)	art. L. 421-19-17 à L. 421-19-19, L. 421-19-20 à L. 421-19-25 [nouveaux] du code de l'éducation - L'établissement public local d'enseignement des savoirs fondamentaux

Article additionnel après l'article 6 quater - Amendement n° 208 rectifié quinquies	Territoires de montagne - Aménagement scolaire

Article additionnel après l'article 6 quater - Amendement n° 105 rectifié bis	Mixité sociale - Caractère contraignant de toute future modification de la carte scolaire

Article additionnel après l'article 6 quater - Amendements n° 149 rectifié bis et n° 192 rectifié bis	Révision de la carte scolaire - Concertation préalable avec les communes d'accueil

Article additionnel après l'article 6 quater - Amendement n° 424 rectifié bis	Organisation scolaire - Dispositif de la montagne - Extension aux zones très rurales

Article additionnel après l'article 6 quater - Amendements n° 460 rectifié bis et n° 17 rectifié bis	Nouvelles fermetures d'écoles - Accord obligatoire du maire

Article 6 quinquies

Article 6 sexies

Article additionnel après l'article 6 sexies - Amendement n° 355 rectifié bis	Inscription d'un enfant dans une autre commune que celle de résidence - Accord préalable du maire de la commune de résidence obligatoire

Article additionnel après l'article 6 sexies - Amendement n° 356 rectifié bis	Inscription d'un enfant hors de sa commune de résidence - Frais de scolarisation - Refus du maire de la commune de résidence

Article additionnel après l'article 6 sexies - Amendement n° 356 rectifié bis	Inscription d'un enfant hors d sa commune de résidence - Frais de scolarisation - Refus du maire de la commune de résidence

Article 7

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 370	Application de l'instruction obligatoire à 3 ans en Guyane et à Mayotte - Rapport au Parlement

Article 7 bis (supprimé)	Rapport du Gouvernement sur Mayotte et la Guyane

Article 8	art. L. 314-1, L. 314-2 et L. 401-1 du code de l'éducation - L'expérimentation dans les établissements scolaires

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 299 rectifié	Expérimentations des rapprochements des collèges et des écoles élémentaires - Rapport au Parlement

Article 8 bis

Article additionnel après l'article 8 bis - Amendement n° 252 rectifié	Solutions aux problèmes de recrutement - Postes à profil

Article additionnel après l'article 8 bis - Amendement n° 253 rectifié	Établissements privés sous contrat - Mixité sociale - Contractualisations

Article 9	art. L. 241-12 à L. 241-14 du code de l'éducation - Conseil d'évaluation de l'école

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 160	Organes nationaux de consultation en matière d'éducation - Droit de veto

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 158 rectifié	Conseil supérieur des programmes (CSP) - Intégration d'enseignants et d'élèves

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 157	Conseil supérieur des programmes (CSP) - Possibilité d'auto-saisine

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 159	Organes nationaux de consultation en matière d'éducation - Auditions

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 45	OPECST - Compétences étendues à l'éducation

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 305 rectifié	Conseil scientifique de l'OPECST - Évaluation externe et indépendante des politiques éducatives

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 341 rectifié	Égalité entre les femmes et les hommes - Rapport au Parlement

Article 9 bis A (Texte non modifié par la commission)	art. L. 311-1 du code de l'éducation - Participation volontaire des enfants instruits dans la famille aux évaluations conduites par le ministère

Article 9 bis

Article 10 (Texte non modifié par la commission)	art. L. 625-1 du code de l'éducation - Création des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation et d'un référentiel de formation

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 11 rectifié quater et n° 167	Enfants en situation de handicap - Formation des enseignants

Article 11 (Texte non modifié par la commission)	intitulés du titre II du livre VII et des chapitres Ier et II du titre II du livre VII et art. L. 683-2-1, L. 713-1, L. 718-8, L. 721-1, L. 721-2, L. 721-3, L. 722-1, L. 722-16, L. 722-17, L. 773-3-1, L. 774-3-1, L. 912-1-2 et L. 932-3 du code de l'éducation et art. L. 3321-1, L. 3664-1, L. 4425-29, L. 71-113-3, et L. 72-103-2 du code général des collectivités territoriales - Coordinations relatives à la création des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation

Article 12 (Texte non modifié par la commission)	art. L. 721-3 du code de l'éducation - Gouvernance des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation

Article 12 bis	art. L. 721-2 du code de l'éducation - Missions des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendements n° 21 rectifié bis et n° 172,	Réseaux d'éducation prioritaire - Affectation d'enseignants expérimentés

Article 12 ter (nouveau)	art. L. 625-2 [nouveau] du code de l'éducation - Formation initiale continuée

Article 13

Article 13 bis (supprimé)	Rapport sur la généralisation d'une visite médicale obligatoire pour les personnels d'éducation

Article additionnel après l'article 13 bis - Amendement n° 205 rectifié bis	Personnel de l'Éducation nationale - Mise en place d'un service de médecine du travail

Article 14 (Texte non modifié par la commission)	art. L. 916-1 du code de l'éducation - Élargissement des missions pouvant être confiées à des assistants d'éducation préparant les concours de l'enseignement ou de l'éducation

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 450 rectifié	Recrutement d'assistants d'éducation - Assouplissement

Article 14 bis (nouveau)	art. L. 912-1-2 du code de l'éducation - Obligation de formation continue

Article 14 ter (nouveau)	art. L. 912-5 [nouveau] du code de l'éducation - Contrat de mission

Article 14 quater (nouveau)	art. L. 421-3 du code de l'éducation - Association du chef d'établissement aux décisions d'affectation

Article additionnel après l'article 14 quater - Amendement n° 462 rectifié bis	Salaires des professeurs du primaire et du secondaire de l'enseignements public - Rapport au Parlement

Article 15

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 174	Missions des personnels psychologues de l'Éducation nationale - Inscription dans la partie législative du code de l'éducation

Article 16 (Texte non modifié par la commission)	art. L. 952-6 du code de l'éducation - Conseil académique restreint présidé par le président de l'université

Article 16 bis	art. L. 121-4-1 et L. 541-1 du code de l'éducation et L. 2325-1 du code de la santé publique - Travail en équipe des personnels médico-sociaux de l'éducation nationale

Article 16 ter	art. L. 541-1 du code de l'éducation et L. 2325-1 du code de la santé publique - Droit de prescription des médecins scolaires

Article 17 (supprimé)	Habilitation du Gouvernement à modifier par ordonnance la partie législative du code de l'éducation pour tenir compte de la réorganisation des services académiques

Article 18 (Texte non modifié par la commission)	Habilitation du Gouvernement à modifier par ordonnance la partie législative du code de l'éducation pour simplifier l'organisation et le fonctionnement des conseils de l'Éducation nationale

Article 18 bis

Article 18 ter (nouveau)	art. L. 421-3 du code de l'éducation et art. 39 de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école - Présidence du conseil d'administration par une personnalité extérieure

Article 19 (Texte non modifié par la commission)	art. L. 531-4 du code de l'éducation - Modalités de versement des bourses de lycée

Article 20

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 111 rectifié bis	Accès à la restauration scolaire dans la limite du nombre de places disponibles

Article 21

Article 21 bis (nouveau)	Dérogation à certaines règles en matière de construction et de commande publique pour la construction d'écoles en Guyane et à Mayotte

Article additionnel avant l'article 22 - Amendement n° 468	Application de certains articles - Application à Wallis et Futuna

Article 22 (Texte non modifié par la commission)	Habilitation du Gouvernement à réviser par ordonnance les dispositions législatives du code de l'éducation particulières à l'outre-mer

Article 23

Article 23 bis (nouveau)	art. L. 421-6 du code de l'éducation - Actions de formation par apprentissage dans les lycées privés sous contrat

Article 24

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 348 rectifié	Taux d'encadrement minimal pour l'accueil des élèves pendant les temps de pauses - Fixation par décret en Conseil d'État

Article 24 bis (supprimé)	Rapport sur l'état du bâti des écoles de Marseille

Article additionnel après l'article 24 bis - Amendement n° 240 rectifié	Risques sanitaires liés à l'exposition à l'amiante et aux polluants de l'air intérieur - Rapport au Parlement

Article additionnel après l'article 24 bis - Amendement n° 464 rectifié	Défis du changement climatique - Adaptation des bâtiments scolaires

Article 25	Entrée en vigueur

Intitulé du projet de loi

La discussion doit se poursuivre lors des séances suivantes 13, 17, 17, 18 et 19 septembre 2019.

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