Accès article par article
- Demande de renvoi à la commission
- Article 1er
- Ratification de l'ordonnance n° 2021-659 du 26 mai 2021 relative aux modalités d'instauration d'une taxe sur le transport routier de marchandises recourant à certaines voies du domaine public routier de la Collectivité européenne d'Alsace et précisions relatives à la mise en œuvre et au contrôle de cette taxe
- Rappel au règlement
- Article 1er
- Ratification de l'ordonnance n° 2021-659 du 26 mai 2021 relative aux modalités d'instauration d'une taxe sur le transport routier de marchandises recourant à certaines voies du domaine public routier de la Collectivité européenne d'Alsace et précisions relatives à la mise en œuvre et au contrôle de cette taxe
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 1 rectifié
- Collectivité européenne d'Alsace - Transport routier de marchandises - Taxe
- Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 3 rectifié bis et n° 17 rectifié
- Autoroute A 31 - Transport routier de marchandises - Taxe
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 4
- Région Grand Est - Transport routier de marchandises - Taxe
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 5
- Collectivité européenne d'Alsace - Transport routier de marchandises - Taxe
- Article 1er bis (nouveau)
- Article 1er ter (nouveau)
- Article 1er quater (nouveau)
- Ratification de l'ordonnance n° 2021-659 du 26 mai 2021 relative aux modalités d'instauration d'une taxe sur le transport routier de marchandises recourant à certaines voies du domaine public routier de la Collectivité européenne d'Alsace et précisions relatives à la mise en œuvre et au contrôle de cette taxe
- Article 1er quinquies (nouveau)
- Article 1er sexies (nouveau)
- Article 1er septies (nouveau)
- Ratification de l'ordonnance n° 2021-659 du 26 mai 2021 relative aux modalités d'instauration d'une taxe sur le transport routier de marchandises recourant à certaines voies du domaine public routier de la Collectivité européenne d'Alsace et précisions relatives à la mise en œuvre et au contrôle de cette taxe
- Article 1er octies (nouveau)
- Ratification de l'ordonnance n° 2021-659 du 26 mai 2021 relative aux modalités d'instauration d'une taxe sur le transport routier de marchandises recourant à certaines voies du domaine public routier de la Collectivité européenne d'Alsace et précisions relatives à la mise en œuvre et au contrôle de cette taxe
- Article 1er nonies (nouveau)
- Article 1er decies (nouveau)
- Article 1er undecies (nouveau)
- Ratification de l'ordonnance n° 2021-659 du 26 mai 2021 relative aux modalités d'instauration d'une taxe sur le transport routier de marchandises recourant à certaines voies du domaine public routier de la Collectivité européenne d'Alsace et précisions relatives à la mise en œuvre et au contrôle de cette taxe
- Article 1er duodecies (nouveau)
- Ratification de l'ordonnance n° 2021-659 du 26 mai 2021 relative aux modalités d'instauration d'une taxe sur le transport routier de marchandises recourant à certaines voies du domaine public routier de la Collectivité européenne d'Alsace et précisions relatives à la mise en œuvre et au contrôle de cette taxe
- Article 1er terdecies (nouveau)
- Article 1er quaterdecies (nouveau)
- Ratification de l'ordonnance n° 2021-659 du 26 mai 2021 relative aux modalités d'instauration d'une taxe sur le transport routier de marchandises recourant à certaines voies du domaine public routier de la Collectivité européenne d'Alsace et précisions relatives à la mise en œuvre et au contrôle de cette taxe
- Article additionnel après l'article 1er quaterdecies - Amendement n° 7
- Collectivité européenne d'Alsace - Taxe sur le transport routier des marchandises - Affectation
- Article 1er quindecies (nouveau)
- Ratification de l'ordonnance n° 2021-659 du 26 mai 2021 relative aux modalités d'instauration d'une taxe sur le transport routier de marchandises recourant à certaines voies du domaine public routier de la Collectivité européenne d'Alsace et précisions relatives à la mise en œuvre et au contrôle de cette taxe
- Article 1er sexdecies (nouveau)
- Article additionnel après l'article 1er sexdecies - Amendement n° 10 rectifié
- Collectivité européenne d'Alsace - Taxe sur le transport routier de marchandises - Consultation des sociétés donneurs d'ordre
- Article 1er septdecies (nouveau)
- Ratification de l'ordonnance n° 2021-659 du 26 mai 2021 relative aux modalités d'instauration d'une taxe sur le transport routier de marchandises recourant à certaines voies du domaine public routier de la Collectivité européenne d'Alsace et précisions relatives à la mise en œuvre et au contrôle de cette taxe
- Article 1er octodecies (nouveau)
- Ratification de l'ordonnance n° 2021-659 du 26 mai 2021 relative aux modalités d'instauration d'une taxe sur le transport routier de marchandises recourant à certaines voies du domaine public routier de la Collectivité européenne d'Alsace et précisions relatives à la mise en œuvre et au contrôle de cette taxe
- Article 1er novodecies (nouveau)
- Article 2
- Article 2 bis (nouveau)
- Article 3
- Article 4 (nouveau)
- Ratification de l'ordonnance n° 2021-616 du 19 mai 2021 relative aux conditions de reprise par l'Eurométropole de Strasbourg des engagements contractuels de l'État relatifs à l'autoroute A355, sous réserve de précisions
- Article 5 (nouveau)