Accès article par article
- Article 1er
- art. 885-0 V bis du code général des impôts - Aménagement de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au titre des investissements dans les petites et moyennes entreprises
- Article additionnel après l'article 1er
- Article 1er bis
- art. L. 214-36 du code monétaire et financier - Raccourcissement du délai d'atteinte du quota d'investissement au capital de sociétés non cotées ou faiblement cotées pour l'ensemble des fonds communs de placement à risques, FCPR
- Article additionnel après l'article 1er bis
- Article additionnel avant l'article 2
- Article 2
- (Non modifié)
- Intitulé de la proposition de loi