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Proposition de loi
visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Première lecture - 12 janvier 2021

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles 

 

Article 1erSensibilisation des élèves à la sobriété numérique

Article 2Conditionnement de l'obtention du titre d'ingénieur diplômé en informatique à la validation d'une attestation de compétences acquises en écoconception logicielle

Article 3Création d'un observatoire de recherche des impacts environnementaux du numérique

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 29 rectifié5G - Déploiement - Rapport au Parlement annuel

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 45Stratégie nationale bas carbone (SNBC) - Objectifs pour le numérique - Intégration

Article 4Prise en compte de l'impact environnemental du numérique dans le bilan RSE des entreprises

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 28Entreprises de plus de 500 salariés et collectivités locales de plus de 50 000 habitants - Activités numériques - Intégration au bilan des émissions de gaz à effet de serre (EGES)

Article 5Crédit d'impôt à la numérisation durable des petites et moyennes entreprises

Article 6Renforcer la lutte contre l'obsolescence programmée en inversant, pour les équipements numériques, la charge de la preuve reposant actuellement sur le consommateur

Article 7

Article 8Dissociation des mises à jour correctives et des mises à jour évolutives

Article 9

Article 10

Article 11

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 57 rectifiéDéveloppement du marché des reconditionnés - Qualité du reconditionnement et suppression des données - Règles - Édiction

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 19Garantie légale de conformité - Priorité à la réparation sur le remplacement du bien

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 22Biens réparés - Garantie générale de fonctionnement normal - Instauration

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 21Appareils électroniques - Durée de vie programmée - Information systématique

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 18Catégories 1 et 3 des équipements électroniques et électriques - Compteur d'usage visible - Mise en place

Article 12Objectifs spécifiques de recyclage, de réemploi et de réparation pour certaines catégories d'équipements numériques

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 43Consigne d'équipements numériques - Expérimentation territoriale - Mise en oeuvre

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 44 rectifiéRéemploi ou réutilisation des équipements numériques - Faisabilité - Rapport au Parlement

Article 13 A (nouveau)Prise en compte des enjeux de durabilité des produits et de sobriété numérique par les schémas de promotion des achats publics responsables

Article 13Prise en compte de critères de durabilité des produits numériques dans les achats publics

Article 14Taux de TVA réduit sur la réparation de terminaux et l'acquisition de produits électriques et électroniques reconditionnés

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 58 rectifiéLutte contre le gaspillage - Indice de durabilité - Extension aux produits reconditionnés

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 41 rectifié quaterProduits reconditionnés (smartphones et ordinateurs) - Obligation de rémunération pour copie privée - Suppression

Article 14 bis (nouveau)

Article additionnel après l'article 14 bis - Amendement n° 30Publicité en faveur d'un équipement numérique - Sensibilisation promouvant un numérique responsable - Obligation- Rapport au Parlement

Article additionnel après l'article 14 bis - Amendement n° 20Équipements radioélectriques mobiles - Norme de chargeur universel - Définition

Article 15Engagement des opérateurs à proposer des modalités de tarification des forfaits mobiles incitant les consommateurs à favoriser une connexion filaire ou par accès wifi à une connexion mobile

Article 16Obligation d'écoconception des services numériques

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 38, n° 39 et n° 40Publicité numérique et lumineuse dans l'espace public - Interdiction

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 35Rapport annuel du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) - Mise en œuvre par les éditeurs et les distributeurs de services de mesures limitant les émissions de gaz à effet de serre - Inclusion

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 34, n° 52 rectifié bis et n° 53 rectifié bisOffres de vidéos - Indice environnemental lié au stockage et au visionnage - Information du consommateur

Article 17Informations relatives aux stratégies de captation de l'attention des utilisateurs dans le bilan RSE des entreprises

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 55 rectifié bisPlateformes de vidéo à la demande - Gradients de qualité de visionnage - Proposition obligatoire

Article 18Adaptation de la qualité des vidéos à la résolution maximale du terminal utilisé

Article 19Interdiction de la lecture automatique des vidéos

Article 20Interdiction du défilement infini

Article additionnel avant l'article 21 - Amendement n° 17Centres de stockage des données - Utilisation des gaz frigorigènes - Interdiction

Article 21Souscription d'engagements environnementaux contraignants des opérateurs de centres de données auprès de l'Arcep

Article 21 bis (nouveau)

Article 22

Article 23

Article 23 bis (nouveau)Collecte de données environnementales par l'Arcep

Article 24Inscription de la préservation de l'environnement comme critère d'attribution des fréquences radioélectriques par l'Arcep

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 42 rectifié quaterDéploiement des réseaux hertziens - Consommation de foncier - Rationalisation

Article 25 (nouveau)

Article 26 (nouveau)

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 9 rectifiéAdministrations publiques - Stratégie numérique responsable - Adoption

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 33Schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique (SDTAN) - Déploiement des centres de stockage de données (Data centers) - Intégration

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 36 rectifiéSecteurs de la mobilité, des télécoms, des voiries - Études d'impact des projets de travaux avant leur déploiement