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Proposition de loi
visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Première lecture - 12 janvier 2021

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles 

 
Accès article par article
Article 1erSensibilisation des élèves à la sobriété numérique
Article 2Conditionnement de l'obtention du titre d'ingénieur diplômé en informatique à la validation d'une attestation de compétences acquises en écoconception logicielle
Article 3Création d'un observatoire de recherche des impacts environnementaux du numérique
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 29 rectifié5G - Déploiement - Rapport au Parlement annuel
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 45Stratégie nationale bas carbone (SNBC) - Objectifs pour le numérique - Intégration
Article 4Prise en compte de l'impact environnemental du numérique dans le bilan RSE des entreprises
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 28Entreprises de plus de 500 salariés et collectivités locales de plus de 50 000 habitants - Activités numériques - Intégration au bilan des émissions de gaz à effet de serre (EGES)
Article 5Crédit d'impôt à la numérisation durable des petites et moyennes entreprises
Article 6Renforcer la lutte contre l'obsolescence programmée en inversant, pour les équipements numériques, la charge de la preuve reposant actuellement sur le consommateur
Article 7
Article 8Dissociation des mises à jour correctives et des mises à jour évolutives
Article 9
Article 10
Article 11
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 57 rectifiéDéveloppement du marché des reconditionnés - Qualité du reconditionnement et suppression des données - Règles - Édiction
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 19Garantie légale de conformité - Priorité à la réparation sur le remplacement du bien
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 22Biens réparés - Garantie générale de fonctionnement normal - Instauration
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 21Appareils électroniques - Durée de vie programmée - Information systématique
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 18Catégories 1 et 3 des équipements électroniques et électriques - Compteur d'usage visible - Mise en place
Article 12Objectifs spécifiques de recyclage, de réemploi et de réparation pour certaines catégories d'équipements numériques
Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 43Consigne d'équipements numériques - Expérimentation territoriale - Mise en oeuvre
Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 44 rectifiéRéemploi ou réutilisation des équipements numériques - Faisabilité - Rapport au Parlement
Article 13 A (nouveau)Prise en compte des enjeux de durabilité des produits et de sobriété numérique par les schémas de promotion des achats publics responsables
Article 13Prise en compte de critères de durabilité des produits numériques dans les achats publics
Article 14Taux de TVA réduit sur la réparation de terminaux et l'acquisition de produits électriques et électroniques reconditionnés
Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 58 rectifiéLutte contre le gaspillage - Indice de durabilité - Extension aux produits reconditionnés
Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 41 rectifié quaterProduits reconditionnés (smartphones et ordinateurs) - Obligation de rémunération pour copie privée - Suppression
Article 14 bis (nouveau)
Article additionnel après l'article 14 bis - Amendement n° 30Publicité en faveur d'un équipement numérique - Sensibilisation promouvant un numérique responsable - Obligation- Rapport au Parlement
Article additionnel après l'article 14 bis - Amendement n° 20Équipements radioélectriques mobiles - Norme de chargeur universel - Définition
Article 15Engagement des opérateurs à proposer des modalités de tarification des forfaits mobiles incitant les consommateurs à favoriser une connexion filaire ou par accès wifi à une connexion mobile
Article 16Obligation d'écoconception des services numériques
Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 38, n° 39 et n° 40Publicité numérique et lumineuse dans l'espace public - Interdiction
Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 35Rapport annuel du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) - Mise en œuvre par les éditeurs et les distributeurs de services de mesures limitant les émissions de gaz à effet de serre - Inclusion
Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 34, n° 52 rectifié bis et n° 53 rectifié bisOffres de vidéos - Indice environnemental lié au stockage et au visionnage - Information du consommateur
Article 17Informations relatives aux stratégies de captation de l'attention des utilisateurs dans le bilan RSE des entreprises
Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 55 rectifié bisPlateformes de vidéo à la demande - Gradients de qualité de visionnage - Proposition obligatoire
Article 18Adaptation de la qualité des vidéos à la résolution maximale du terminal utilisé
Article 19Interdiction de la lecture automatique des vidéos
Article 20Interdiction du défilement infini
Article additionnel avant l'article 21 - Amendement n° 17Centres de stockage des données - Utilisation des gaz frigorigènes - Interdiction
Article 21Souscription d'engagements environnementaux contraignants des opérateurs de centres de données auprès de l'Arcep
Article 21 bis (nouveau)
Article 22
Article 23
Article 23 bis (nouveau)Collecte de données environnementales par l'Arcep
Article 24Inscription de la préservation de l'environnement comme critère d'attribution des fréquences radioélectriques par l'Arcep
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 42 rectifié quaterDéploiement des réseaux hertziens - Consommation de foncier - Rationalisation
Article 25 (nouveau)
Article 26 (nouveau)
Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 9 rectifiéAdministrations publiques - Stratégie numérique responsable - Adoption
Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 33Schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique (SDTAN) - Déploiement des centres de stockage de données (Data centers) - Intégration
Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 36 rectifiéSecteurs de la mobilité, des télécoms, des voiries - Études d'impact des projets de travaux avant leur déploiement