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Interventions de Mme Cécile CUKIERMAN

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET D'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES


première lecture


[n° 2014-58 (30, 31 mai, 3, 4, 5 et 6 juin 2013)]


(Voir le dossier législatif)

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  Question préalable :

Articles additionnels avant l'article 1er

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 3211-1, L. 4221-1, L. 4433-1, L3 111-4, L. 1111-8 du code général des collectivités territoriales et art. 73 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales - Rétablissement de la clause de compétence générale des départements et des régions)

. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 1111-9 du code général des collectivités territoriales - Désignation des collectivités chefs de file pour certaines compétences)

. (texte intégral du JO)

Article 20 (art. L. 3611-1 à L. 3611-3, L. 3621-1 à L. 3621-4, L. 3631-1 à L. 3631-8, L. 3632-1 à L. 3632-4, L. 3633-1 à L. 3633-4, L. 3641-1 à L. 3641-8, L. 3642-1 à L. 3642-5, L. 3651-1 à L. 3651-3, L. 3661-1, L. 3662-1 à L. 3662-12, L. 3663-1 à L. 3663-6, L. 4133-3 et L. 5721-2 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Statut particulier de la Métropole de Lyon)

. (texte intégral du JO)
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. (texte intégral du JO)
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. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20

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Article 21 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2581-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Régime législatif des communes de l'aire métropolitaine)

. (texte intégral du JO)

Article 22 (Texte non modifié par la commission) (art. 1001, 1582, 1599 L (nouveau), 1599 M (nouveau), 1599 N (nouveau), 1599 O (nouveau), 1599 P (nouveau), 1609 nonies C du code général des impôts - Adaptation au CGI de la création de la Métropole de Lyon)

. (texte intégral du JO)

Article 23 (art. L. 123-4 du code de l'action sociale et des familles - Création de centres communaux d'action sociale mutualisés entre communes de la Métropole de Lyon)

. (texte intégral du JO)

Article 24 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 212-8 du code du patrimoine - Élargissement de la compétence des archives départementales du Rhône aux archives de la Métropole de Lyon)

. (texte intégral du JO)

Article 25 (art. 1424-69 à 1424-76 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Service départemental-métropolitain d'incendie et de secours)

. (texte intégral du JO)

Article 26 (Prorogation du mandat des délégués communautaires de la communauté urbaine de Lyon)

. (texte intégral du JO)

Article 27 (Texte non modifié par la commission) (art. 112-3 [nouveau] de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Emplois fonctionnels de la collectivité métropolitaine)

. (texte intégral du JO)

Article 27 bis (nouveau) (art. 23 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 - Création d'un conseil de développement par la Métropole de Lyon)

. (texte intégral du JO)

Article 28 (Entrée en vigueur du régime de la Métropole de Lyon)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 28 bis (nouveau) (Dispositions transitoires pour l'élection des conseillers métropolitains en 2014)

. (texte intégral du JO)

Article 28 ter (nouveau) (Maintien du mandat des conseillers communautaires élus en 2014 après la création de la Métropole de Lyon)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 28 quater (nouveau) (Évaluation des charges et des ressources liées au transfert de compétences communales à la Métropole de Lyon)

. (texte intégral du JO)

Article 28 quinquies (nouveau) (Mise en place d'une commission locale pour l'évaluation des charges et des ressources transférées)

. (texte intégral du JO)

Article 28 sexies (nouveau) (Possibilité pour les maires de s'opposer au transfert d'office de certains pouvoirs de police au président de la Métropole de Lyon)

. (texte intégral du JO)

Article 29 (Texte non modifié par la commission) (Autorisation du gouvernement à fixer par voie d'ordonnance le régime budgétaire, comptable, fiscal et financier)

. (texte intégral du JO)

Article 31 (art. L. 5217-1 à 5217-8 et L. 5217-9 à L. 5217-20 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Restructuration du régime métropolitain)

Article additionnel après l'article 30 (précédemment réservé)

Article 31 bis (nouveau) (art. L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales - Effectif des vice-présidents d'une métropole)

. (texte intégral du JO)

Article 32 bis (nouveau) (art. L. 4221-1 du code général des collectivités territoriales - Prise en compte, par les régions, des orientations économiques prises par une métropole)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 34 (art. L. 5217-21 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Transfert des services et des personnels)

Articles additionnels après l'article 45

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 45 bis (nouveau) (art. L. 5731-1 du code général des collectivités territoriales - Adhésion de la région et du département à un pôle métropolitain)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 55 (Texte non modifié par la commission) (Compensation financière des transferts de compétence)

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. (texte intégral du JO)
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