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Interventions de Mme Cécile CUKIERMAN
(mercredi 25 septembre 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE n° 2020-105 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 214 (Nourriture saisie par les services des douanes aux frontières - Gestion - Rapport au Parlement)

Article 5 (Lutte contre la destruction des invendus alimentaires et non alimentaires)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 485 rectifié (Lutte contre le gaspillage alimentaire - Ensemble des acteurs de la chaîne alimentaire - Obligation)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 120 (Incitation à la vente en vrac en grande surface - Levier de la TVA - Produits alimentaires et non alimentaires)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.