Interventions de M. Philippe DALLIER (mercredi 14 décembre 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 n° 2011-1978 (dossier législatif)

Article 6 (art. 24 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 - Financement de nouveaux radars de sécurité routière)

Article 11 (Création d'un second taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée - TVA)

Article 12 (art. 197 du code général des impôts - Barème applicable pour le calcul de l'impôt sur le revenu de l'année 2012 (imposition des revenus de l'année 2011) - Absence d'indexation)

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