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Séance du 14 décembre 2011 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Léonce Dupont

Secrétaires :

MM. Marc Daunis, Jacques Gillot.

1. Procès-verbal

2. Dépôt d’un rapport du Gouvernement

3. Prestation de serment de juges à la Cour de justice de la République

4. Quatrième loi de finances rectificative pour 2011. – Suite de la discussion d’un projet de loi

première partie

Article 1er. – Adoption

Article 2

Amendement n° 151 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jean-Claude Requier, Mme Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances ; M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l’article 2

Amendement n° 35 rectifié ter de M. Hugues Portelli. – Mmes Marie-Hélène Des Esgaulx, la rapporteure générale, M. le secrétaire d'État. – Rejet.

Articles 3 à 5. – Adoption

Article 6

Amendement n° 1 de la commission. – Mme la rapporteure générale, MM. le secrétaire d'État, Marc Daunis. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 7

MM. Xavier Pintat, Roland Courteau, François Fortassin, Mme Nathalie Goulet, MM. Jean-Jacques Mirassou, le secrétaire d'État.

Amendement n° 82 de M. Thierry Foucaud. – Mmes Marie-France Beaufils, la rapporteure générale, M. le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 153 rectifié de M. Yvon Collin. – M. Jean-Claude Requier. – Retrait.

Amendements identiques nos 154 rectifié de M. Jean-Claude Requier et 180 rectifié bis de M. Philippe Adnot. – MM. Jean-Claude Requier, Philippe Adnot, Mme la rapporteure générale, M. le secrétaire d'État. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 2 rectifié de la commission. – Mme la rapporteure générale.

Amendements identiques nos 155 rectifié de M. Jean-Claude Requier et 181 rectifié bis de M. Philippe Adnot. – MM. Jean-Claude Requier, Philippe Adnot. – Retrait de l’amendement no 181 rectifié bis.

Amendements identiques nos 156 rectifié de M. Jean-Claude Requier et 182 rectifié bis de M. Philippe Adnot. – MM. Jean-Claude Requier, Philippe Adnot.

Amendements identiques nos 158 rectifié de M. Jean-Claude Requier et 184 rectifié bis de M. Philippe Adnot. – MM. Jean-Claude Requier, Philippe Adnot.

Amendements identiques nos 159 rectifié de M. Jean-Claude Requier et 185 rectifié bis de M. Philippe Adnot. – MM. Jean-Claude Requier, Philippe Adnot.

Mme la rapporteure générale, MM. le secrétaire d'État, Jean Louis Masson, Mme Marie-France Beaufils, MM. Xavier Pintat, Jean Besson. – Adoption de l’amendement n° 2 rectifié, les amendements nos 155 rectifié, 156 rectifié, 182 rectifié bis, 158 rectifié, 184 rectifié bis, 159 rectifié et 185 rectifié bis devenant sans objet.

Amendements identiques nos 143 rectifié de M. Xavier Pintat et 186 rectifié bis de M. Philippe Adnot. – MM. Xavier Pintat, Philippe Adnot.

Amendements identiques nos 47 de M. Roland Courteau, 52 rectifié ter de M. Xavier Pintat et 160 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – MM. Roland Courteau, Xavier Pintat, Jean-Claude Requier.

Mme la rapporteure générale, MM. le secrétaire d'État, Xavier Pintat, Philippe Adnot, Jean Louis Masson, Jean Besson, Francis Delattre, Claude Bérit-Débat. – Retrait des amendements nos 143 rectifié et 186 rectifié bis ; adoption des amendements identiques nos 47, 52 rectifié ter et 160 rectifié.

Amendement n° 54 rectifié quater de M. Xavier Pintat. – M. Xavier Pintat, Mme la rapporteure générale, M. le secrétaire d'État, Mme Marie-France Beaufils. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 8 et état A

Amendement n° 206 du Gouvernement. – M. le secrétaire d'État, Mme la rapporteure générale, M. Philippe Adnot. – Adoption.

Adoption de l’ensemble de l’article et de l’état annexé, modifié.

Adoption de l’ensemble de la première partie du projet de loi.

seconde partie

Article 9 et état B

Amendement n° 40 de M. Vincent Eblé, rapporteur pour avis. – Mmes Claudine Lepage, au nom de la commission de la culture ; la rapporteure générale, M. le secrétaire d'État, Mme Nathalie Goulet. – Adoption.

Amendements nos 193 et 192 du Gouvernement. – M. le secrétaire d'État, Mme la rapporteure générale. – Adoption des deux amendements.

Amendements nos 194 et 191 du Gouvernement. – M. le secrétaire d'État, Mme la rapporteure générale. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’ensemble de l’article et de l’état annexé, modifié.

Articles 10 et état C, 10 bis (nouveau) et 10 ter (nouveau). – Adoption

Article 11

MM. Michel Le Scouarnec, François Marc.

Amendements identiques nos 3 de la commission et 83 de M. Thierry Foucaud. – Mmes la rapporteure générale, Marie-France Beaufils, MM. le secrétaire d'État, Philippe Marini, président de la commission des finances ; Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Alain Néri, Edmond Hervé, Jean-Pierre Caffet, David Assouline, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Vincent Eblé, Marc Daunis. – Adoption des amendements supprimant l'article.

Amendement n° 46 rectifié bis de Mme Catherine Morin-Desailly. – Devenu sans objet.

Amendement n° 45 rectifié de Mme Catherine Morin-Desailly. – Devenu sans objet.

Amendement n° 84 de M. Thierry Foucaud. – Devenu sans objet.

Amendement n° 118 de M. Charles Revet. – Devenu sans objet.

Amendement n° 142 rectifié de M. Philippe Leroy. – Devenu sans objet.

Amendement n° 85 de M. Thierry Foucaud. – Devenu sans objet.

Amendement n° 178 de M. Pierre Jarlier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 203 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Amendement n° 204 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Amendement n° 179 de M. Pierre Jarlier. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos 134 de M. François Zocchetto et 161 rectifié bis de M. Jacques Mézard. – Devenus sans objet.

Articles additionnels après l'article 11

Amendement n° 36 rectifié quater de M. Michel Bécot. – M. Francis Delattre, Mme la rapporteure générale, M. le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 126 rectifié de M. Ambroise Dupont. – M. Ambroise Dupont, Mme la rapporteure générale, MM. le secrétaire d'État, le président de la commission. – Retrait.

Article 12

Amendements identiques nos 4 de la commission et 86 de M. Thierry Foucaud. – Mmes la rapporteure générale, Marie-France Beaufils, MM. le secrétaire d'État, François Marc. – Adoption, par scrutin public, des deux amendements supprimant l'article.

Amendement n° 163 rectifié de M. Jacques Mézard. – Devenu sans objet.

Articles additionnels après l'article 12

Amendement n° 32 rectifié ter de M. Hugues Portelli. – Mmes Marie-Hélène Des Esgaulx, la rapporteure générale, M. le secrétaire d'État, Mme Nathalie Goulet. – Rejet.

Amendement n° 140 de M. Vincent Eblé. – M. Vincent Eblé, Mme la rapporteure générale, M. le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 92 rectifié de M. Thierry Foucaud. – Mmes Marie-France Beaufils, la rapporteure générale, M. le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 89 rectifié de M. Thierry Foucaud. – Mmes Marie-France Beaufils, la rapporteure générale, M. le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 122 rectifié quater de M. Jean-Pierre Leleux. – Mmes Catherine Morin-Desailly, la rapporteure générale, M. le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 87 de M. Thierry Foucaud. – Mmes Marie-France Beaufils, la rapporteure générale, MM. le secrétaire d'État, Francis Delattre, Edmond Hervé, Jean-Pierre Caffet, le président de la commission, Michel Vergoz. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 12 bis (nouveau). – Adoption

Article additionnel après l’article 12 bis

Amendement n° 173 rectifié bis de Mme Catherine Morin-Desailly. – Mmes Catherine Morin-Desailly, la rapporteure générale, M. le secrétaire d'État. – Rejet.

Article 12 ter (nouveau)

Amendement n° 5 de la commission. – Mme la rapporteure générale, M. le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 12 quater (nouveau)

Amendement n° 67 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. – Mmes Marie-Hélène Des Esgaulx, la rapporteure générale, M. le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 6 rectifié de la commission. – Mme la rapporteure générale, M. le secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 12 quinquies (nouveau). – Adoption

Article 13

Amendement n° 7 de la commission et sous-amendement n° 88 de M. Thierry Foucaud. – Mmes la rapporteure générale, Marie-France Beaufils, MM. le secrétaire d'État, le président de la commission, Francis Delattre, François Marc. – Retrait du sous-amendement ; adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Demande de réserve

Demande de réserve des amendements nos 94 et 104. – Mme la rapporteure générale, M. le secrétaire d'État. – La réserve est ordonnée.

5. Communication d'un avis sur un projet de nomination

6. Commission mixte paritaire

7. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

8. Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi et d'une proposition de loi

9. Dépôt d'une question orale avec débat

Suspension et reprise de la séance

10. Mise au point au sujet d'un vote

MM. Antoine Lefèvre, le président.

11. Conférence des présidents

12. Quatrième loi de finances rectificative pour 2011. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Articles additionnels après l'article 13

Amendement n° 141 de M. Gérard Miquel. – M. Jean-Claude Frécon, Mme Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances ; M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur. – Retrait.

Amendement n° 108 rectifié de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. – Mmes Marie-Hélène Des Esgaulx, la rapporteure générale, M. le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 75 rectifié bis de M. Antoine Lefèvre. – M. Antoine Lefèvre, Mme la rapporteure générale, MM. le secrétaire d'État, Charles Revet. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 169 rectifié bis de M. Jacques Mézard. – Mme Anne-Marie Escoffier.

Amendement n° 31 rectifié ter de M. Hugues Portelli. – Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.

Mme la rapporteure générale, M. le secrétaire d'État, Mme Nathalie Goulet. – Retrait des amendements nos 169 rectifié bis et 31 rectifié ter.

Amendement n° 63 rectifié de M. Gérard Miquel. – M. Yannick Botrel, Mme la rapporteure générale, M. le secrétaire d'État, Mme Nathalie Goulet, M. Francis Delattre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 13 bis (nouveau)

Amendement n° 8 de la commission. – Mme la rapporteure générale, M. le secrétaire d'État, Mme Nathalie Goulet, Philippe Adnot. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 13 ter (nouveau). – Adoption

Article 13 quater (nouveau)

Amendement n° 9 de la commission. – Mme la rapporteure générale, MM. le secrétaire d'État, Philippe Adnot, Mme Nathalie Goulet. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article additionnel après l'article 13 quater

Amendements identiques nos 44 rectifié bis de M. Yves Détraigne et 60 de M. Yves Daudigny. – MM. Yves Détraigne, Yves Daudigny, Mme la rapporteure générale, MM. le secrétaire d'État, Charles Revet. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Article 13 quinquies (nouveau)

Amendement n° 10 de la commission. – Mme la rapporteure générale, MM. le secrétaire d'État, Philippe Adnot. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Articles additionnels après l'article 13 quinquies

Amendement n° 188 rectifié de M. Philippe Adnot. – M. Philippe Adnot, Mme la rapporteure générale, M. le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 69 de M. Alain Houpert. – M. Alain Houpert, Mme la rapporteure générale, M. le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 189 rectifié de M. Philippe Adnot. – M. Philippe Adnot, Mme la rapporteure générale, M. le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 13 sexies et 13 septies (nouveaux). – Adoption

Article 14

Amendement n° 90 de M. Thierry Foucaud. – Mmes Marie-France Beaufils, la rapporteure générale, M. le secrétaire d'État. – Retrait.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 14

Amendement n° 33 rectifié ter de M. Hugues Portelli. – Mmes Marie-Hélène Des Esgaulx, la rapporteure générale, M. le secrétaire d'État, Mme Nathalie Goulet. – Rejet.

Amendement n° 96 rectifié de M. Francis Delattre. – M. Francis Delattre, Mme la rapporteure générale, M. le secrétaire d'État, Mme Nathalie Goulet. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 81 rectifié de M. Francis Delattre. – M. Francis Delattre, Mme la rapporteure générale, M. le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Renvoi de la suite de la discussion.

13. Ordre du jour